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Observations
La perte de confiance est un point névralgique du contentieux social sur lequel une valse jurisprudentielle. Généralement invoquée par les employeurs pour expliquer le licenciement de leur travailleurs, ce motif de rupture du contrat de travail est diversement apprécié par la jurisprudence qui, tantôt refuse de l’admettre, tantôt reconnait sa validité.
Dans cette affaire, Dame Ayissi J. H. en service à la Cameroon Airlines est licenciée par son employeur à la suite des poursuites judiciaires engagées à son encontre pour le trafic de stupéfiants.
En premier ressort, elle est reconnue coupable et condamnée par le tribunal militaire. La procédure ayant conduit à sa condamnation est annulée par la Cour d’Appel de Yaoundé le 16 septembre 1980. Suite à cette annulation, dame Ayissi retrouve sa liberté et sollicite sa réintégration au sein de l’entreprise. Sa demande est rejetée par son employeur au motif qu’il a perdu sa confiance et, comme il fallait s’y attendre, elle saisit le juge social aux fins de voir déclarer son licenciement abusif.
Devant les juges du fond, la requérante obtient gain de cause : la Cour d’appel du Centre accède à sa demande et qualifie son licenciement d’abusif au motif qu’il a été prononcé alors que la preuve pénale des faits reprochés n’était pas encore établie à son encontre. La CAMAIR intente à son tour un pourvoi en cassation devant la Cour Suprême.
La haute juridiction est appelée à se prononcer sur la question de savoir si la légitimité du licenciement pour cette perte de confiance est subordonnée à la preuve pénale des faits reprochés au travailleur.
En cassant l’arrêt de la Cour d’Appel, elle répond par la négative. Pour elle, la perte de confiance est un motif de rupture du contrat de travail si les faits reprochés au salarié sont de nature à la justifier.
…….. La suite des observations du professeur Eloie SOUPGUI Agrégé des facultés de Droit est disponible dans l’ouvrage intitulé « les grandes décisions du droit du travail et de la sécurité sociale » (page 341-345)
