Mots clés
calcul du préjudice – diffusion en ligne sans autorisation – dommages-intérêts – photographie – reproduction sans autorisation- Droit d’auteur
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Cet article a été publié pour la première dans le site legalis.net
Le TGI de Paris a condamné, par un jugement du 22 septembre 2017, la société Renoma et son créateur qui avaient reproduit et diffusé en ligne, sans autorisation de l’auteur, trois photos pour la promotion d’une exposition. En plus des 13 425 € de réparation pour ces actes de contrefaçon, le tribunal a alloué 2 000 € au titre de la perte de chance du photographe d’exploiter ses œuvres. De façon assez originale, il explique que « les photographies de M. X. ayant été largement diffusées sans son consentement, celui-ci peut en effet se prévaloir d’une perte de chance de pouvoir espérer vendre des tirages originaux de ces photographies alors qu’il est photographe professionnel et justifie avoir participé à de nombreuses expositions présentant son travail ».
Un photographe reprochait à la société Renoma d’avoir reproduit et diffusé sur internet sans son autorisation trois de ses photographies dans le cadre de la promotion de l’exposition « Renoma présente Chelsea Hôtel », notamment sur le carton d’invitation envoyé par courriel et sur les réseaux sociaux, dans plusieurs vidéos et articles de presse en ligne. Après avoir confirmé que chacune des photos était originale, condition de la protection par le droit d’auteur, le tribunal a considéré que la société Renoma et son créateur avaient commis des actes de contrefaçon. En plus de l’atteinte aux droits patrimoniaux de leur auteur, le tribunal a reconnu qu’il y avait violation du droit au respect de son nom et de l’intégrité de son œuvre. Le nom du photographe n’est jamais mentionné. Au contraire, une certaine ambiguïté existe quant à la paternité des photos en raison de crédits laissant penser qu’elle en reviendrait au styliste de Renoma.
