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Affaire de Sorcellerie: Jugement du TPI de ngaoundéré du 11 mars 2002

Mots clés

Pratique de Sorcellerie – Magie – Article 74 et 251 code pénal – Ordre public – tranquillité publique – condamnation – emprisonnement – culpabilité – destruction du scellé

Observations

Observations de M. Mounyol A Mboussi, Magistrat auteur de l’ouvrage intitulé ” Sorcellerie en Justice au Cameroun“, paru aux Editions Presse de l’UCAC. Ouvrage préfacé par le professeur François ANOUKAH, agrégé des facultés de Droit.

Dans cette espèce, on peut déjà noter que le juge correctionnel a fait preuve de prudence en prenant en compte le diagnostic médical et en reconnaissant n’être pas en mesure d’établir un lien de causalité entre la maladie suivie du décès de la victime et les agissements du prévenu.

Eût-il trouvé ce lien qu’il aurait été contraint, pensons-nous, de se déclarer incompétent, le résultat s’apparentant à un homicide volontaire ou à des coups mortels.

Pourtant, il a prononcé cependant une déclaration de culpabilité fondée sur la détention d’herbes, oignons etc… aux propriétés cependant peu négatives.

On ne comprend pas comment des objets ayant ces propriétés généralement recherchées peuvent nuire à l’ordre et à la tranquillité publics.

Alors que le juge a aussi pris en compte “”la mauvaise réputation de sorcier” que le prévenu traînait, le présumant ainsi coupable, renversant le principe de la présomption d’innocence. l’absence de constitution de partie civile semble avoir aussi tiré le juge d’un embarras car, si cette constitution avait eu lieu, il aurait été curieux de savoir comment elle aurait été traitée, le prévenu ayant en définitive été condamné pour des pratiques ayant porté atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics et non à l’intégrité physique ou à la fortune d’un individu.

 

 

 


Documents(1)

  1. tribunal-de-premiere-instance-de-ngaoundere
By Dassi Orleando|2017-08-05T01:47:57+01:00novembre 4th, 2016|JURISPRUDENCE ET DOCTRINE|1 Comment

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One Comment

  1. Ghis1 11/05/2016 at 11 h 56 min

    Cette décision est disponible en format PDF classique. Si vous souhaitez recevoir une copie, contactez nous à l’email suivant:contact@tribunejustice.com

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