Focus sur la réforme du droit de l’arbitrage OHADA, Par Me A. Chazai et M. Edinguele
Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (l’“OHADA”) a adopté, les 23 et [...]
Hackathon Côte-d’Ivoire 2018: Message d’ouverture du directeur des finances publiques du FMI
Le Directeur départemental des finances publiques du Fonds monétaire international (FMI), Victor Gaspar a affirmé mardi à l’ouverture du Hackathon [...]
Jurisprudence propriété intellectuelle: Commission Supérieure de Recours auprès de OAPI – Session du 23 au 31 octobre 2017
La présente décision, tout en confirmant les fondements de la procédure d’opposition à l’enregistrement des marques à l’OAPI, [...]
Jurisprudence: Action en diffamation – ne pas confondre la société Bolloré avec son président
abus de procédure - action civile - action publique - article de presse - Irrecevabilité de l’action en diffamation [...]
Protection du créancier dans le crédit maritime: Mécanismes et portée, Par Jean Zoa Zoa, Juriste Consultant
Les opérations de transport constituent aujourd’hui l’une des activités les plus productives du commerce international, au regard des flux de [...]
UNHCR criticised Nigeria over its extradition of Cameroonian separatists
The UN refugee agency, UNHCR, has criticised Nigeria over its extradition of Cameroonian separatists, saying the move breached international agreements. [...]
Protection du créancier dans le crédit maritime: Mécanismes et portée, Par Jean Zoa Zoa, Juriste Consultant
Les opérations de transport constituent aujourd’hui l’une des activités les plus productives du commerce international, au regard des flux de [...]
Interview d’un Juriste en Afrique pas comme les autres: Guillaume REISACHER
Interview de Guillaume Reisacher réalisée par Ghislain Kuitchoua, Directeur de tribunejustice.com Pouvez-vous nous rappeler votre parcours professionnel en Afrique [...]
Jurisprdence Commentée: Etat du Congo – Immunité d’exécution / Important revirement jurisprudentiel
CCJA - OHADA -mésentente entre associés de nature à rendre impossible le fonctionnement normal de la société - cause [...]
Médiation dans l’espace OHADA, pour un meilleur accès à la justice. Par Astrid Dessi Foulon et Bertrand Debosque
Cet article est publié entièrement par la tribune Afrique L'introduction de la médiation dans l'arsenal juridique de l'organisation confirme ainsi [...]