Les délégués de plus de 80 pays, entités juridiques indépendantes et organisations internationales ont souligné mercredi à Yaoundé (Cameroun) la [...]
Mode alternatif de règlement de litiges, l’arbitrage revêt une importance capitale dans la gestion du contentieux des affaires. Il occupe [...]
Détention préventive en Côte d'Ivoire : LES RESPONSABLES DU SYSTÈME JUDICIAIRE VEULENT RÉDUIRE LE TAUX DE 45% A 33% Selon [...]
calcul du préjudice - diffusion en ligne sans autorisation - dommages-intérêts - photographie - reproduction sans autorisation- Droit d'auteur [...]
Les Paradise Papers révèlent les secrets de l’«optimisation fiscale» (ou évasion fiscale) des entreprises multinationales et de richissimes personnalités. 350 [...]
Article publié pour la première fois dans le site leconomiste.com Les juridictions civiles et pénales sont presque au coude [...]
L’adhésion du Maroc à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), est « très souhaitable » puisqu’elle [...]
Article publié pour la première fois dans le site actualitésdudroit.fr Issu de la modification de l’Acte uniforme relatif au droit [...]
Le jeudi 26 octobre, s'est tenue à Mons la cérémonie de jumelage des barreaux de Mons (Hainaut, Belgique) et Kananga [...]
diffamation publique – provocation à la haine raciale – réseaux sociaux- Jugement – TGI Paris – Antisémite – Facebook [...]
