Jurisprudence OHADA: Commentaire d’arrêt CCJA, 1ère Chambre, arrêt N° 016 du 25 mars 2010, et observations du Professeur Moussa Samb

By |2019-10-28T18:50:48+01:00juin 30th, 2017|JURISPRUDENCE ET DOCTRINE|

Droit commercial général – Fonds de commerce – Gestion – Transfert – Eléments. Recouvrement de créance – Injonction de [...]

Decision: Supreme Court agrees to review administration’s travel ban

By |2017-08-05T01:46:09+01:00juin 28th, 2017|JURISPRUDENCE ET DOCTRINE|

The US Supreme Court on Monday agreed to review the Trump administration's travel ban, partially lifting the temporary injunction [...]

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Cameroon Public finances: IMF Executive Board Approves US$666.2 Million Arrangement Under the Extended Credit Facility

By |2017-08-05T01:46:10+01:00juin 27th, 2017|Conseils Fiscaux, Experts Comptables|

Executive Board decision allows an immediate disbursement of SDR 124.2 million (about US$171.3 million) to Cameroon. Cameroon’s ECF-supported program aims [...]

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Fraude Fiscale dans le monde sport: le parquet de Barcelone prêt à remplacer la peine de prison de Messi par une amende

By |2017-08-05T01:46:11+01:00juin 27th, 2017|Conseils Fiscaux|

Le parquet de Barcelone s’est dit prêt à remplacer la peine de 21 mois prononcée à l’encontre de l’attaquant argentin [...]

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Droit Bancaire et Monnaie électronique: La BEAC interdit les transferts d’argent hors de la zone CEMAC

By |2017-08-05T01:46:12+01:00juin 26th, 2017|BLOG|

Quelques semaines après avoir annoncé des mesures qui encadreraient davantage les transferts de fonds via paiement mobile, la Banque des [...]

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Algérie: La pression fiscale sur les PME parmi les plus lourds au monde

By |2017-08-05T01:46:14+01:00juin 22nd, 2017|INTERNATIONAL|

La pression fiscale exercée sur les PME en Algérie figure parmi les plus lourdes dans le monde, selon l’étude «Paying [...]

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Cameroun: Audience de rentrée Solennelle du Président de la Cour Suprême du 23 février 2016

By |2017-08-05T01:46:15+01:00juin 19th, 2017|Magistrats|

L’ERREUR JUDICIAIRE ENTRAINE LA PERTE DE LA CREDIBILITE DE LA JUSTICE. Reflexion. La Cour suprême a tenu dans sa salle [...]

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Jurisprudence TGI : Menaces de mort sur Twitter – un an de prison ferme

By |2017-08-05T01:46:16+01:00juin 18th, 2017|JURISPRUDENCE ET DOCTRINE|

écrit - image - menaces de mort en raison de la religion - réseaux sociaux - terrorisme Un homme a [...]

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Droit Bancaire International: Banquiers et assureurs Africains collaborent avec le fisc américain

By |2017-08-05T01:46:17+01:00juin 13th, 2017|Conseils Fiscaux|

Cet article de Jerôme Codomier est publié pour la première fois dans le site financialafrik.com   Une loi extraterritoriale Les [...]

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