« Le refugié peut-il acquérir une propriété immobilière au Cameroun ? » Par Yannick Tongo Engoulou, Avocat
Au Cameroun, l’accès à la terre repose sur un formalisme rigoureux et jugé, à tort ou à raison, complexe. Ce [...]
La crise de la loi en droit public camerounais. Par Stève T. Bilounga, Enseignant
crise, loi, élaboration, application, sécurité juridique Le système législatif camerounais propre au droit public, semble en cours de dégradation du fait de [...]
Nouveau code pétrolier du Sénégal : Aperçu sur les innovations majeures. Par Mouhamed Kébé Avocat
Cet article a été publié pour la première fois dans le site afrimag.net rubrique analyses Le Sénégal a adopté ce 24 [...]
Le Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun annonce une suspension du port de la Robe
Les avocats du Barreau du Cameroun annoncent une grève de 5 jours sur toute l’étendue du territoire. Soit du 16 au [...]
L’assurance face aux risques climatiques en Afrique : le cas de la zone CIMA. Par Dessa-nin Awesso, Juriste
Cet article a été publié pour la première dans le site lepetitjuriste.fr Il y a bientôt 60 ans qu’était créée [...]
Droit commun de la responsabilité civile et indemnisation des préjudices nés des infractions boursières: Le cas du Cameroun. Par Gatchoup T. Désiré, Enseignante GalleryDroit commun de la responsabilité civile et indemnisation des préjudices nés des infractions boursières: Le cas du Cameroun. Par Gatchoup T. Désiré, Enseignante
Droit commun de la responsabilité civile et indemnisation des préjudices nés des infractions boursières: Le cas du Cameroun. Par Gatchoup T. Désiré, Enseignante
INTRODUCTION La liberté a été consacrée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 comme le [...]
Les Limites du Formalisme du Droit OHADA à la sécurisation des Entreprises, Par la regrettée Pr. Laurence Boy
Le droit unitaire africain issu de l’OHADA résulte des Traité de Port Saint-Louis et de Québec. Il est contenu dans [...]
Peut-on devenir auto-entrepreneur lorsque l’on est titulaire du titre de séjour mention « étudiant » en France? Par Yannis B. Issogui, Juriste
Les étudiants étrangers en France peuvent-ils être autoentrepreneurs? Quels droits leur confère leur titre de séjour?
La Caisse des dépôts et des consignations : regard croisé France – Afrique francophone. Par Modeste Ouattara, Juriste
Une Caisse de dépôt est une institution financière publique qui gère, dans l’intérêt général, les capitaux issus des cautionnements, dépôts [...]
Le Formalisme de la Saisie Immobilière en Droit OHADA. Par Guy Tsetsa, Magistrat
INTRODUCTION La saisie immobilière est une procédure permettant à un créancier muni d’un titre exécutoire de poursuivre la vente d’un [...]