Compte-rendu du Douala Legal Tech Forum 2018
Du 30 au 31 Mai 2018 s'est tenu à Douala, le premier Legal Tech Hackathon Forum d'Afrique subsaharienne. Par une [...]
Décryptage de la Loi portant Code du numérique en République du Bénin. Par Dr. Julien Coomlan HOUNKPE, Juriste
La République du Bénin est l’un des premiers États africains à procéder à la mise en place d’un véritable Code, [...]
Le règlement des contentieux mixtes dans l’espace OHADA : la CCJA est-elle sortie de son lit ? Par M. Eric DEWIDI, Enseignant
Cet article est publié pour la première fois par actualitesdudroit.fr Le droit OHADA et le droit interne des États membres [...]
Jurisprudence – France: La Cour de cassation a retenu la négligence grave du client qui communique ses données
cybercriminalité - données personnelles - hameçonnage - négligence - phishing - sécurité - service de paiement - Responsabilité - [...]
Indemnisation des mineurs en Afrique du Sud: Un accord historique a été signé
Sept géants miniers d’Afrique du Sud ont signé jeudi un accord historique pour l’indemnisation, à hauteur d’environ 5 milliards de [...]
Des progrès de la sécurité juridique pour les investissements en Afrique
L’Association des cabinets d'avocats d'affaires africains a tenu sa 3e réunion internationale annuelle les 3 et 4 mai 2018 à [...]
USA: Do Intellectual Property Rights Extend to Graffiti Art? The 5Pointz Case, by Uché Ewelukwa. Legal Colunmist
This article is published the first time by Jurist.org Introduction It was known as 5Pointz but frequently referred to [...]
France: Creation d’un “code juridique” pour les animaux
QUE CONTIENT CET OUVRAGE ? Publié aux éditions LexisNexis en collaboration avec une équipe de spécialistes du droit animalier et la [...]
le transfert fiduciaire de somme d’argent en droit Ohada de L’opposabilité aux tiers. Par Arlette Boccovi, Juriste Consultante
Résumé Le législateur OHADA, en créant en 2010, cette nouvelle sûreté, dénommée « transfert fiduciaire de somme d’argent », a [...]
Jurisprudence TGI Paris: Condamnation pour publication de décisions de justice en ligne
absence d’anonymisation - ancienneté - atteinte à la vie privée - base de données - liberté d'expression - publication [...]