La crise anglophone au Cameroun

Le lundi 20 mars 2017, une convocation judiciaire au secrétariat d’État à la Défense en charge de la gendarmerie nationale (SED) est directement servie à Me Akere Muna, ancien bâtonnier du Barreau du Cameroun. Étant indisponible pour la date du 22 mars 2017, celui-ci se propose, conditionnellement à la disponibilité du bâtonnier de l’Ordre des avocats qui est ainsi informé de la procédure judiciaire en cours contre lui, de se présenter au SED le vendredi 24 mars à 9 heures. Cette convocation aurait dû en effet être adressée au bâtonnier qui l’aurait notifiée à Me Akere Muna. Mais le respect des procédures n’est pas la préoccupation première des enquêteurs et des juges dans ce cycle répressif.

La nouvelle de la convocation de Me Akere Muna au SED a pour effet de mobiliser le Barreau du Cameroun. Ses membres ont tous à l’esprit l’arrestation du bâtonnier Black Yondo Mandengue au mois de février 1990. Les responsables de la gendarmerie nationale ont sans doute aussi cette « affaire » à l’esprit.

À l’époque, dans un contexte de multiplication des revendications politiques, Me Black Yondo Mandengue, ancien bâtonnier du Barreau du Cameroun, est interpellé le lundi 19 février 1990 à Douala, et détenu par les services du Centre national d’étude et de recherche (CENER). Très vite la nouvelle de son arrestation se répand au Cameroun et à l’étranger. On lui reproche de vouloir, avec d’autres Camerounais, créer un parti politique, ce qui n’était pas illégal à l’époque au regard l’article 3 de la Constitution du 2 juin 1972. Le Barreau du Cameroun, avec comme bâtonnier Me Bernard Muna, s’est alors saisi de cette « affaire » qui mettait en cause l’un de ses anciens bâtonniers. Devant la tournure inattendue des évènements, c’est en définitive l’atteinte à la sûreté de l’État, et non la création de partis politiques qui est retenue comme chef d’accusation contre les infortunés. On leur reproche à l’époque d’avoir tenu des réunions clandestines, confectionné et diffusé des tracts hostiles au régime, outrageants à l’endroit du président de la République, et incitatifs à la révolte.

Le mardi 27 mars 1990, à trois jours de l’ouverture de leur procès, le Barreau du Cameroun avait tenu une session extraordinaire de son assemblée générale dans une atmosphère exaltée. Il s’agissait d’arrêter la position officielle du conseil de l’ordre dans cette « affaire ». À l’issue de ses travaux, l’assemblée générale avait adopté une résolution qui soulignait et condamnait les vices de forme observés lors de l’arrestation de Me Black Yondo Mandengue[1].

Le Barreau avait saisi l’occasion de cette assemblée générale extraordinaire pour exiger l’abrogation sans délai de l’Ordonnance n° 62-OF-18 du 12 mars 1962 ; la suppression des détentions administratives et de tous les autres procédés tendant à la suppression des libertés et qui échappaient au contrôle de l’Autorité judiciaire. ; la libération de tous les citoyens arrêtés et détenus dans les conditions sus évoquées ; et la libération immédiate et sans conditions de toute personne ayant purgé sa peine. Il avait par ailleurs décidé de se constituer collectivement pour la défense de Me Black Yondo Black Mandengue et ses codétenus. Mais au-delà de ces aspects proprement judiciaires, le Barreau, à l’initiative de son bâtonnier de l’époque, Me Bernard Muna, s’était de fait investi d’une mission politique :

La maladie elle-même, c’est le manque des droits de l’homme et d’une société démocratique, et la vraie question est de savoir pourquoi les Camerounais doivent recourir aux tracts anonymes et aux réunions clandestines pour exprimer leur opinion sur la façon dont ils sont gouvernés ou pour énoncer leur désaccord avec la politique du gouvernement.

J’ai la conviction que le problème important ici est celui des Droits de l’homme ; j’ai aussi la conviction qu’il est du devoir du Barreau camerounais de défendre les Droits de l’homme et des citoyens.[2]

Dans ce contexte, le Tribunal militaire de Yaoundé est apparu au Barreau comme une plateforme de défense et de promotion des Droits de l’homme et de la démocratie au Cameroun. Pour marquer leur solidarité envers les accusés et leur détermination dans la défense des valeurs de liberté et de démocratie, une grève des plaidoiries est alors décrétée à l’époque jusqu’à la fin du procès.

Quelle va être l’attitude de Me Jackson Ngnié Kamga, l’actuel bâtonnier ?

Quelle va être l’attitude du Barreau du Cameroun ?

Quel va être l’attitude du pouvoir en place ?

Le 24 mars au matin Me Akere Muna se rend comme annoncé à sa convocation au SED. L’audition n’est pas publique. À son terme il en rend compte à travers un post :

[…] Vendredi 24 mars, je me suis rendu au SED accompagné du bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Cameroun, de quatre anciens bâtonniers du Cameroun, ainsi que de nombreux avocats au Barreau du Cameroun. À mon arrivée, j’ai trouvé plus d’une centaine d’avocats qui attendaient déjà à l’extérieur du SED et qui ont continué d’attendre pendant tout le temps que je me faisais interroger par un lieutenant de la gendarmerie nationale.

Les accusations portées contre moi sont les suivantes : hostilité contre la patrie ; apologie du terrorisme ; sécession ; révolution ; insurrection ; atteinte à la sécurité de l’État.

Elles découleraient de deux articles que j’ai écrits et qui ont été publié dans le quotidien Le Jour.

Le 1^er publié le 19 décembre 2016 et intitulé « La nature inévitable du changement », portait sur l’inutilité d’une résistance au changement.

Quant au second article, il a été publié le 10 janvier 2017 sous le titre « Le Cameroun est Un et indivisible : Quel Cameroun ? » Il portait sur les questions relatives à l’unité de notre pays.

L’enquête à proprement parler, a été initiée par le commissaire du gouvernement du Tribunal militaire. […]

Ces accusations sont pratiquement les mêmes que celles qui sont retenues contre les dirigeants du Consortium. Mais à l’inverse de ces derniers, Me Akere Muna n’est pas arrêté à l’issue de son audition. Comprenne qui pourra.

Quoi qu’il en soit, le message est clair : dans le contexte de la crise anglophone, le gouvernement veut criminaliser l’expression, sous toutes ses formes, d’une préférence politique pour le fédéralisme. Il le fait à l’appui d’une loi dite anti-terroriste, qui par maints aspects, est bien plus répressive des libertés que la défunte Ordonnance n° 62-OF-18 du 12 mars 1962 qui portait répression de la subversion. Il le fait aussi en assujettissant et en instrumentalisant la Justice dans des proportions rarement atteintes dans l’histoire de l’État du Cameroun. Sourd à toutes les protestations contre cette dérive autoritaire et répressive, le gouvernement campe dans ses certitudes et poursuit en vain son traitement symptomatique de la crise.

1] L’article 20 de la loi n° 87-018 du 15 juillet 1987 déterminait les circonstances dans lesquelles l’étude d’un avocat pouvait faire l’objet d’une perquisition (Existence d’une information judiciaire ouverte contre l’avocat ; Existence d’une poursuite pénale contre l’avocat ; etc.).

[2] Extrait discours d’ouverture de Me Bernard Muna, bâtonnier de l’ordre des avocats, à l’assemblée générale extraordinaire du barreau du Cameroun du 27 mars 1990.