Conférence Internationale sur la Fiscalité: Les administrations africaines veulent bâtir des régimes solides

By |2017-10-06T22:30:30+01:00octobre 6th, 2017|INTERNATIONAL|

Cet article est publié dans le site soleil.sn Lors de la 3ème conférence internationale sur la fiscalité tenue du 26 [...]

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Rwanda : la BNP visée par une plainte pour “complicité de génocide”

By |2017-10-02T15:37:55+01:00octobre 2nd, 2017|INTERNATIONAL|

  Une information judiciaire a été ouverte le 22 août pour « complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité », [...]

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Le Règlement du contentieux communautaire par la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC

By |2017-09-25T07:30:14+01:00septembre 25th, 2017|INTERNATIONAL, Magistrats|

Cette article a été publier pour la première fois dans la  Revue de l’ERSUMA :: Droit des affaires - Pratique [...]

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“Legal” Issues, challenges and opportunities in the real estate and housing sector in Côte d’Ivoire

By |2017-09-19T07:33:16+01:00septembre 19th, 2017|INTERNATIONAL|

Introduction For many years, population growth, combined with sustained urbanisation, has created enormous needs in all sectors, including the housing [...]

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France: Statistiques 2017 sur la profession d’avocat

By |2017-09-15T12:06:18+01:00septembre 14th, 2017|Avocats, INTERNATIONAL|

Statistiques intéressantes sur la profession d'avocat dont plusieurs ministères de la justice en Afrique devraient s'inspirer. Situation au 1er janvier [...]

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Droit et Sport: Le match de qualification Afrique du Sud-Sénégal rejoué

By |2017-09-07T08:43:16+01:00septembre 7th, 2017|INTERNATIONAL|

Le Bureau des Qualifications pour la Coupe du Monde de la FIFA a décidé de faire rejouer la rencontre de [...]

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Niger: Le 29ème congrès des notaires d’Afrique sera en décembre à Niamey

By |2017-09-07T08:10:32+01:00septembre 6th, 2017|INTERNATIONAL, NOTAIRES|

Niamey se prépare à accueillir, du 5 au 8 décembre prochain, le 29ème congrès des notaires d’Afrique. L’information a été [...]

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Kenya’s Supreme Court declares presidential vote invalid, calls for new polls

By |2017-09-01T12:17:29+01:00septembre 1st, 2017|INTERNATIONAL|

Kenya’s Supreme Court on Friday declared President Uhuru Kenyatta’s election win invalid due to irregularities committed by the election board [...]

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Nigeria: Une Cour Fédérale ordonne la saisie 21 millions de dollars

By |2017-08-30T07:01:38+01:00août 30th, 2017|INTERNATIONAL|

Une cour de justice nigériane a ordonné lundi la saisie bancaire de 7,6 milliards de nairas (21 millions de dollars) [...]

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Maghreb-Afrique du Nord: le statut juridique des jeux d’argent

By |2017-08-20T19:28:08+01:00août 20th, 2017|INTERNATIONAL|

Cet article a été publié pour la première fois dans le site kapitalis.com La région du Maghreb, qui se situe [...]

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