Here we will have all articles relative to court case.

Jurisprdence Commentée: Etat du Congo – Immunité d’exécution / Important revirement jurisprudentiel

By |2018-01-21T12:54:46+01:00janvier 21st, 2018|JURISPRUDENCE ET DOCTRINE|

CCJA -  OHADA -mésentente entre associés de nature à rendre impossible le fonctionnement normal de la société - cause [...]

Commentaires fermés sur Jurisprdence Commentée: Etat du Congo – Immunité d’exécution / Important revirement jurisprudentiel

Jurisprudence CJUE: Les copies d’examen et annotations des examinateurs sont des données personnelles

By |2018-01-12T08:09:29+01:00janvier 11th, 2018|JURISPRUDENCE ET DOCTRINE|

copie d’examen - données à caractère personnel - droit d’accès et de rectification - étendue Dans un arrêt [...]

Commentaires fermés sur Jurisprudence CJUE: Les copies d’examen et annotations des examinateurs sont des données personnelles

La vente commerciale en Droit Ohada: Une originalité au profit du développement économique

By |2018-01-04T07:42:01+01:00janvier 3rd, 2018|JURISPRUDENCE ET DOCTRINE|

Cette article a été publié pour la première fois par la Revue du Droit des Affaires en Afrique (RDAA), partenaire [...]

Commentaires fermés sur La vente commerciale en Droit Ohada: Une originalité au profit du développement économique

Jurisprudence OHADA commentée: La dissolution d’une société pour mésentente entre les associés

By |2017-11-30T19:23:57+01:00novembre 30th, 2017|JURISPRUDENCE ET DOCTRINE|

CCJA -  OHADA -mésentente entre associés de nature à rendre impossible le fonctionnement normal de la société - cause [...]

Commentaires fermés sur Jurisprudence OHADA commentée: La dissolution d’une société pour mésentente entre les associés

Jurisprudence Sociale: A quel moment s’arrête la vie professionnelle d’un salarié ?

By |2017-11-26T21:31:01+01:00novembre 26th, 2017|JURISPRUDENCE ET DOCTRINE|

Droit du Travail -Accident de travail - Séminaire -  Soirée tardive - Cour de Cassation - sécurité sociale - [...]

Commentaires fermés sur Jurisprudence Sociale: A quel moment s’arrête la vie professionnelle d’un salarié ?

Jurisprudence: Contrefaçon de photos – indemnisation pour la perte de chance

By |2017-11-12T09:43:10+01:00novembre 12th, 2017|JURISPRUDENCE ET DOCTRINE|

calcul du préjudice - diffusion en ligne sans autorisation - dommages-intérêts - photographie - reproduction sans autorisation- Droit d'auteur [...]

Commentaires fermés sur Jurisprudence: Contrefaçon de photos – indemnisation pour la perte de chance

Twitter et Facebook : prison ferme pour un raciste et antisémite récidiviste

By |2017-11-12T09:55:36+01:00octobre 26th, 2017|JURISPRUDENCE ET DOCTRINE|

diffamation publique – provocation à la haine raciale – réseaux sociaux- Jugement – TGI Paris – Antisémite – Facebook [...]

Commentaires fermés sur Twitter et Facebook : prison ferme pour un raciste et antisémite récidiviste

L’évaluation 2017 du Droit de OHADA par DOING BUSINESS, Par Joël Biova DORKENOO, Juriste

By |2017-10-14T11:19:44+01:00octobre 14th, 2017|JURISPRUDENCE ET DOCTRINE|

Rapport Doing Business - Zone OHADA - Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique - Climat des [...]

Commentaires fermés sur L’évaluation 2017 du Droit de OHADA par DOING BUSINESS, Par Joël Biova DORKENOO, Juriste

International Law: Court ruling favors Ghana in ocean border dispute with Ivory Coast

By |2017-09-25T17:35:53+01:00septembre 25th, 2017|JURISPRUDENCE ET DOCTRINE|

Dispute concerning delimitations of maritime boundaries between Ghana and côte d'Ivoire in the Atlantic Ocean The International Tribunal [...]

Commentaires fermés sur International Law: Court ruling favors Ghana in ocean border dispute with Ivory Coast

Jurisprudence: Absence de faute du salarié qui refuse de remettre immédiatement sa clé USB

By |2017-10-14T13:08:37+01:00septembre 25th, 2017|JURISPRUDENCE ET DOCTRINE|

absence de faute du salarié - clé USB personnelle - employeur - injonction - refus du salarié - remise [...]

Commentaires fermés sur Jurisprudence: Absence de faute du salarié qui refuse de remettre immédiatement sa clé USB
Go to Top