Le jeu d’équilibriste du Legislateur camerounais dans l’encadrement de l’infraction de Non Remboursement de Crédit. Par Raissa Simo, Juriste

By |2020-02-10T23:50:58+01:00février 11th, 2020|Juristes|

La promulgation de la Loi N°2019/021 du 24 Décembre 2019 fixant certaines règles relatives à l’activité de crédit dans les [...]

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L’innovation et la création sous l’emprise du droit en Afrique. Par Nihad agadazi, juriste 

By |2019-11-13T13:36:21+01:00novembre 13th, 2019|BLOG, Juristes|

La rencontre de Niamey du 11 décembre 2017 à la 57 session ordinaire du conseil d'administration de l'organisation africaine de [...]

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La consultation écrite en droit OHADA, Par Joël Elifaz DANSOU. Juriste

By |2019-10-28T09:12:04+01:00octobre 28th, 2019|Juristes|

Notion de consultation écrite en droit OHADA Il est de plus en plus difficile et surtout dans le monde économique [...]

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L’assurance face aux risques climatiques en Afrique : le cas de la zone CIMA. Par Dessa-nin Awesso, Juriste

By |2019-08-27T12:40:53+01:00août 27th, 2019|Juristes|

Cet article a été publié pour la première dans le site lepetitjuriste.fr Il y a bientôt 60 ans qu’était créée [...]

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Peut-on devenir auto-entrepreneur lorsque l’on est titulaire du titre de séjour mention « étudiant » en France? Par Yannis B. Issogui, Juriste

By |2019-08-20T12:57:09+01:00août 20th, 2019|Juristes|

Les étudiants étrangers en France peuvent-ils être autoentrepreneurs? Quels droits leur confère leur titre de séjour?

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La Caisse des dépôts et des consignations : regard croisé France – Afrique francophone. Par Modeste Ouattara, Juriste

By |2019-08-15T12:01:07+01:00août 15th, 2019|Juristes|

Une Caisse de dépôt est une institution financière publique qui gère, dans l’intérêt général, les capitaux issus des cautionnements, dépôts [...]

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Le statut de l’entreprenant en droit OHADA : (articles 30 à 34 de l’acte uniforme sur le droit commercial général (AUDCG) révisé. Par K. Boussougou et L. Lebama

By |2019-07-29T17:59:47+01:00juillet 29th, 2019|Juristes|

Cet article est également disponible dans le site du cabinet Business and Law consulting. Voici le lien: https://www.b-lawconsulting.com/   « Le législateur [...]

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Décryptage de la Loi portant Code du numérique en République du Bénin. Par Dr. Julien Coomlan HOUNKPE, Juriste

By |2018-06-05T09:14:45+01:00juin 5th, 2018|BLOG, Juristes, Universitaires|

La République du Bénin est l’un des premiers États africains à procéder à la mise en place d’un véritable Code, [...]

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le transfert fiduciaire de somme d’argent en droit Ohada de L’opposabilité aux tiers. Par Arlette Boccovi, Juriste Consultante

By |2018-03-21T01:09:18+01:00mars 20th, 2018|Juristes|

Résumé Le législateur OHADA, en créant en 2010, cette nouvelle sûreté, dénommée « transfert fiduciaire de somme d’argent », a [...]

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Protection du créancier dans le crédit maritime: Mécanismes et portée, Par Jean Zoa Zoa, Juriste Consultant

By |2018-02-06T14:42:36+01:00février 5th, 2018|Juristes|

Les opérations de transport constituent aujourd’hui l’une des activités les plus productives du commerce international, au regard des flux de [...]

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