Maurice Kengne Kamga, élu juge au Tribunal International du Droit de la Mer
Maurice Kengne Kamga devient juge au Tribunal International du Droit de la Mer pour un mandat de neuf ans renouvelable. [...]
Le Formalisme de la Saisie Immobilière en Droit OHADA. Par Guy Tsetsa, Magistrat
INTRODUCTION La saisie immobilière est une procédure permettant à un créancier muni d’un titre exécutoire de poursuivre la vente d’un [...]
L’accès transfrontalier aux données numériques et la lutte contre la cybercriminalité: Quels enjeux pour l’Afrique?
Cet article est publié pour la première fois par le site internet pressafrik.com « Cloud computing » (ou informatique dans les [...]
Interview: Parcours et expériences du Magistrat Modibo Diabaté
Dans cette interview exclusive, Le magistrat Modibo Diabaté répond aux questions de Ghislain Kuitchoua Directeur Général de Tribunejustice. 1- Pouvez- vous [...]
Le Règlement du contentieux communautaire par la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC
Cette article a été publier pour la première fois dans la Revue de l’ERSUMA :: Droit des affaires - Pratique [...]
Le régime juridique des nullités des actes de procédure dans l’Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution, Par Félix Onana, Juriste Consultant GalleryLe régime juridique des nullités des actes de procédure dans l’Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution, Par Félix Onana, Juriste Consultant
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Cet article a été publié plus tôt dans le site internet de l'Institut International de Droit d'Expression et d'Inspiration Française [...]
M. MEKOBE SONE, Président de la Cour Suprême du Cameroun : « La justice privée est intolérable dans un Etat de droit »
L’intégralité du discours du président de la Cour Suprême à l’occasion de la rentrée solennelle de la haute juridiction le [...]
Cameroun: Audience de rentrée Solennelle du Président de la Cour Suprême du 23 février 2016
L’ERREUR JUDICIAIRE ENTRAINE LA PERTE DE LA CREDIBILITE DE LA JUSTICE. Reflexion. La Cour suprême a tenu dans sa salle [...]
Réflexion du procureur général près la Cour suprême autour du titre foncier
« Il ne paraît pas judicieux de conserver la réglementation foncière dans son état actuel » Rissouck à Moulong : à l’occasion de [...]
Rapport du Conseil des droits de l’homme sur l’indépendance des juges et des avocats, 2016
La Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur l’indépendance des juges et des avocats, Madame Monica Pinto, consacre le [...]