Sénégal: la contribution des notaires dans le classement doing business de 2017
En 2017, le Sénégal est passé sous la barre des 150 dans le classement mondial du Doing business. Autrement dit, [...]
De la nécessité de la réforme de la fiscalité minière issue du Code Minier de la RDC de 2002. Par Jivet Ndela, Avocat
BREVE PRESENTATION DU SYSTEME FISCAL MINIER DE LA LOI DE 2002 Les recettes du secteur minier sont constituées de : – [...]
OAPI: Le Sénégal ratifie l’Accord de Bangui
La République du Sénégal a déposé son instrument de ratification de l’Accord de Bangui, Acte du 14 décembre 2015, à [...]
Réflexion, en droit congolais, sur la possibilité de soumettre à l’arbitrage un litige foncier et/ou immobilier, Par Trésor BADIBAKE, Avocat
Depuis l’adhésion de la RDC à l’OHADA le 13 juillet 2012, le droit congolais de l’arbitrage est régi par l’Acte [...]
Les difficultés d’évaluation des actions de préférence en Droit OHADA. Par Ibrahima Diallo, Ingénieur Patrimonial
« Les investisseurs en ont réclamé, les juristes leur en ont offert, mais les actions de préférence se sont révélées comme [...]
Tchad : une pétition contre la nouvelle fiscalité sur la téléphonie mobile
Au Tchad, l'Association pour la défense des consommateurs (ADC) a lancé mercredi une pétition contre les nouvelles innovations de la [...]
côte d’Ivoire: Des huissiers de justice renforcent leurs capacités professionnelles
Une vingtaine d’huissiers de justice ont renforcé leurs capacités professionnelles, de lundi à mardi, à Abidjan, à l’occasion d’un atelier [...]
L’inspection des établissements Classés dangereux, insalubres, ou incommodes: Cadre juridique et responsabilités. Par Me Guy Silinou, Avocat
Depuis le sommet sur la Terre tenu à Rio de Janeiro (BRESIL) en 1992, la quasi-totalité des pays de la [...]
Le défi du financement bancaire à long terme en Afrique subsaharienne. Par Alex BEBE EPALE, Avocat
Les économies africaines ont des besoins considérables de financements à long terme, pour faire face au défi de la construction [...]
Réflexion du procureur général près la Cour suprême autour du titre foncier
« Il ne paraît pas judicieux de conserver la réglementation foncière dans son état actuel » Rissouck à Moulong : à l’occasion de [...]