Portée de l’article 311 de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIC de l’OHADA. Par Roger MULAMBA, Avocat

By |2017-02-13T08:17:50+01:00février 13th, 2017|Avocats|

La révision de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique du 30 janvier 2014(1) [...]

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Catastrophe d’Éséka : Quelles suites après la décision du parquet de Nanterre? Par Stephane Engueleguele, Avocat

By |2017-02-10T14:50:00+01:00février 10th, 2017|Avocats, BLOG|

Le parquet de Nanterre s’est déclaré incompétent pour diligenter des enquêtes à la suite de la catastrophe d’Éséka, dans le ressort [...]

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Duty of Vigilance: “A (not so) reasonable draft bill”​

By |2017-08-05T01:46:59+01:00février 6th, 2017|Avocats, INTERNATIONAL|

This is a translation of an article I wrote that was published on Tuesday 17th January in the French daily [...]

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Mali : Des failles dans la fiscalité font du pays une passoire pour le trafic de l’or

By |2017-08-05T01:47:01+01:00janvier 31st, 2017|Conseils Fiscaux, INTERNATIONAL|

Les pratiques fiscales du Mali applicables aux exportations d’or font de ce pays la plaque tournante du commerce illicite de [...]

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Tunis abrite la réunion du comité exécutif Afrique francophone de KPMG

By |2017-08-05T01:47:06+01:00janvier 31st, 2017|Experts Comptables|

Selon africanmanager.com, Tunis abrite à partir de ce vendredi 27 janvier la réunion du Comité exécutif Afrique francophone de KPMG, [...]

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Le juge de droit commun Congolais en présence d’une convention d’arbitrage. Par Me KALAMBAY Adèle, Avocate

By |2017-08-05T01:47:07+01:00janvier 30th, 2017|Avocats|

INTRODUCTION La convention d'arbitrage est une convention par laquelle les parties décident de recourir à l'arbitrage. Cette convention a pour [...]

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Panorama des instruments de crédit dans le transport maritime. Par Jean Zoa Zoa, Juriste

By |2017-08-05T01:47:14+01:00janvier 15th, 2017|Juristes|

S’il est fréquent d’assimiler le transport maritime à un moteur par excellence du commerce international, il ne faudrait pas perdre [...]

Nigéria : Allègement fiscal aux importateurs

By |2017-01-10T08:20:06+01:00janvier 10th, 2017|Conseils Fiscaux, INTERNATIONAL|

La présidence du Nigéria vient d'approuver la réduction de droits d'importation de quelques 89 produits indispensables à plusieurs secteurs de [...]

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L’accord de confidentialité : un document juridique stratégique. Par Fortuné Ahoulouma, Avocat

By |2017-08-05T01:47:18+01:00janvier 9th, 2017|Avocats|

Pour faire face à la prédation économique, leur véritable cauchemar, les porteurs de projets et les Start-up s’interrogent sur les [...]

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