L’usage de la signature électronique au Cameroun, Par Cédric Djanko, Juriste d’entreprise
Le développement informatique ou encore le codage, ne suffisent pas à eux seuls, pour se prémunir d'une signature électronique conforme. [...]
La procédure de conciliation: une solution de choix contre les difficultés des entreprises dues à la Covid-19. Par Joel Kla, Juriste
Introduction: « Le coronavirus a ébranlé les certitudes politiques, économiques et sociales. Le Coronavirus a révélé la faiblesse des Etats et [...]
L’encadrement juridique des données personnelles dans les transactions électroniques en Côte d’Ivoire. Par Boris Pacôme, Juriste
Cet article est également disponible sur la page linkedin de l'auteur. L’économie numérique, repose sur un postulat de la fidélisation [...]
l’attitude du juge étatique face à un cas précis de clause compromissoire pathologique : L’imprécision d’une piste de traitement du cas de mélange du recours d’arbitrage et de l’intervention des tribunaux étatiques. Par Me Ernest Kontcheu et Evrard Ntchuissi, Avocats Galleryl’attitude du juge étatique face à un cas précis de clause compromissoire pathologique : L’imprécision d’une piste de traitement du cas de mélange du recours d’arbitrage et de l’intervention des tribunaux étatiques. Par Me Ernest Kontcheu et Evrard Ntchuissi, Avocats
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Mode alternatif de règlement de litige, l’arbitrage bien que n’ayant pas une définition légale est perçu par JAROSSON Charles comme [...]
La protection du consommateur à l’épreuve des technologies de l’information et de la communication : étude du droit ivoirien à la lumière du droit français. Par Dr. Janice Yamthieu. Juriste GalleryLa protection du consommateur à l’épreuve des technologies de l’information et de la communication : étude du droit ivoirien à la lumière du droit français. Par Dr. Janice Yamthieu. Juriste
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Résumé : Les technologies de l’information et de la communication (TIC) qui recouvrent l’ensemble des outils et techniques résultant de [...]
la restructuration du crédit : Technique de facilitation du remboursement de crédit. Par Ernest Kontcheu, Avocat
La restructuration du crédit est une opération consistant à remplacer un ou plusieurs prêts existants en un seul crédit dans [...]
Les coindivisaires In Bonis et la procédure collective du débiteur. Par Raissa Simo, Juriste
Le droit des procédures collectives est traditionnellement défini comme un ensemble de procédures faisant intervenir la justice lorsque le commerçant [...]
Le jeu d’équilibriste du Legislateur camerounais dans l’encadrement de l’infraction de Non Remboursement de Crédit. Par Raissa Simo, Juriste
La promulgation de la Loi N°2019/021 du 24 Décembre 2019 fixant certaines règles relatives à l’activité de crédit dans les [...]
La Loi n°2019/021 du 24 décembre 2019 sur l’activité de crédit au Cameroun : Le père noël n’est pas arrivé chez les emprunteurs… Par Dr Camille Tchotchou GalleryLa Loi n°2019/021 du 24 décembre 2019 sur l’activité de crédit au Cameroun : Le père noël n’est pas arrivé chez les emprunteurs… Par Dr Camille Tchotchou
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L’Etat du Cameroun a décidé d’aménager sur le plan national tout un pan de la règlementation bancaire CEMAC, notamment la [...]
L’apport en industrie en droit OHADA : une nouvelle approche. Par Dr. Abel Billong Billong, Enseignant
Cet article est publié pour la première fois à la revue en ligne de l'ERSUMA : http://revue.ersuma.org/ 1. Définition. La [...]