Cameroun: Un nouveau code pétrolier qui rééquilibre les intérêts. Par Mohamed Kebe, Avocat
Le Cameroun vient d’adopter un nouveau code pétrolier à travers la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 dans un [...]
Propriété Intellectuelle: Au Royaume-Uni, Bentley Motors perd son litige contre Bentley Clothing
Cet article est publié pour la première fois de le site legal-patent.com Bentley Motors ne pourra plus vendre sa propre ligne [...]
L’innovation et la création sous l’emprise du droit en Afrique. Par Nihad agadazi, juriste
La rencontre de Niamey du 11 décembre 2017 à la 57 session ordinaire du conseil d'administration de l'organisation africaine de [...]
La consultation écrite en droit OHADA, Par Joël Elifaz DANSOU. Juriste
Notion de consultation écrite en droit OHADA Il est de plus en plus difficile et surtout dans le monde économique [...]
Un brin de rigidité dans le régime juridique de la société par actions simplifiée de l’OHADA : un autre frein à l’investissement ? Par Dr. Camille TCHOTCHOU Consultant et Enseignant de droit. GalleryUn brin de rigidité dans le régime juridique de la société par actions simplifiée de l’OHADA : un autre frein à l’investissement ? Par Dr. Camille TCHOTCHOU Consultant et Enseignant de droit.
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La société par actions simplifiée fait partie du firmament des sociétés les plus attractives du droit OHADA, en raison de [...]
La problématique de l’application de l’article 151 du nouveau code de la Marine Marchande CEMAC. Par Sophie D. Tiemagni, Avocate
Emboîtant le pas à la Convention Internationale de Bruxelles du 10 Mai 1952 pour l’unification de certaines règles sur la [...]
« Le refugié peut-il acquérir une propriété immobilière au Cameroun ? » Par Yannick Tongo Engoulou, Avocat
Au Cameroun, l’accès à la terre repose sur un formalisme rigoureux et jugé, à tort ou à raison, complexe. Ce [...]
Nouveau code pétrolier du Sénégal : Aperçu sur les innovations majeures. Par Mouhamed Kébé Avocat
Cet article a été publié pour la première fois dans le site afrimag.net rubrique analyses Le Sénégal a adopté ce 24 [...]
Le Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun annonce une suspension du port de la Robe
Les avocats du Barreau du Cameroun annoncent une grève de 5 jours sur toute l’étendue du territoire. Soit du 16 au [...]
L’assurance face aux risques climatiques en Afrique : le cas de la zone CIMA. Par Dessa-nin Awesso, Juriste
Cet article a été publié pour la première dans le site lepetitjuriste.fr Il y a bientôt 60 ans qu’était créée [...]