Droit commun de la responsabilité civile et indemnisation des préjudices nés des infractions boursières: Le cas du Cameroun. Par Gatchoup T. Désiré, Enseignante

By |2019-08-27T12:15:30+01:00août 27th, 2019|Universitaires|

INTRODUCTION La liberté a été consacrée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 comme le [...]

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Les Limites du Formalisme du Droit OHADA à la sécurisation des Entreprises, Par la regrettée Pr. Laurence Boy

By |2019-08-20T12:54:41+01:00août 23rd, 2019|Universitaires|

Le droit unitaire africain issu de l’OHADA résulte des Traité de Port Saint-Louis et de Québec. Il est contenu dans [...]

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Peut-on devenir auto-entrepreneur lorsque l’on est titulaire du titre de séjour mention « étudiant » en France? Par Yannis B. Issogui, Juriste

By |2019-08-20T12:57:09+01:00août 20th, 2019|Juristes|

Les étudiants étrangers en France peuvent-ils être autoentrepreneurs? Quels droits leur confère leur titre de séjour?

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La Caisse des dépôts et des consignations : regard croisé France – Afrique francophone. Par Modeste Ouattara, Juriste

By |2019-08-15T12:01:07+01:00août 15th, 2019|Juristes|

Une Caisse de dépôt est une institution financière publique qui gère, dans l’intérêt général, les capitaux issus des cautionnements, dépôts [...]

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Le Formalisme de la Saisie Immobilière en Droit OHADA. Par Guy Tsetsa, Magistrat

By |2019-08-26T12:09:15+01:00août 12th, 2019|JURISPRUDENCE ET DOCTRINE, Magistrats|

INTRODUCTION La saisie immobilière est une procédure permettant à un créancier muni d’un titre exécutoire de poursuivre la vente d’un [...]

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Le statut de l’entreprenant en droit OHADA : (articles 30 à 34 de l’acte uniforme sur le droit commercial général (AUDCG) révisé. Par K. Boussougou et L. Lebama

By |2019-07-29T17:59:47+01:00juillet 29th, 2019|Juristes|

Cet article est également disponible dans le site du cabinet Business and Law consulting. Voici le lien: https://www.b-lawconsulting.com/   « Le législateur [...]

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Perspective de la comptabilité et de l’audit à l’ère de l’adoption de la Blockchain ou du grand livre distribuée. Par Dr. Julius Eka, Expert comptable

By |2019-07-23T11:44:38+01:00juillet 23rd, 2019|Experts Comptables|

The Original tilte of this article is " An Accounting and Audit Perspective of the adoption of Blockchain or Distributed ledger [...]

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Le marketing est-il applicable dans la profession d’avocat en République Démocratique du Congo ? Par Me Ilunga K. Jean marcel

By |2019-07-10T08:55:04+01:00juillet 10th, 2019|Avocats|

La présente réflexion semble osée, car abordant un sujet définitivement, que dis-je, apparemment réglé en droit congolais. L’Ordonnance-Loi n°79-028 du [...]

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Ghana: Réduction de 50% de taxes sur les importations de certains produits

By |2019-04-05T14:49:24+01:00avril 5th, 2019|Conseils Fiscaux|

Dans sa stratégie de lutte contre la contrebande et le détournement, le gouvernement réduira de 50% la valeur des importations [...]

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Dématérialisation des procédures fiscales au Cameroun: La Déclaration Statistique et Fiscale en exclusivité

By |2019-03-22T12:44:58+01:00mars 22nd, 2019|Conseils Fiscaux|

En application des nouvelles dispositions de la loi de finances 2019, le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, informe [...]

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