Le règlement des contentieux mixtes dans l’espace OHADA : la CCJA est-elle sortie de son lit ? Par M. Eric DEWIDI, Enseignant

By |2018-05-22T11:01:24+01:00mai 22nd, 2018|Universitaires|

Cet article est publié pour la première fois par actualitesdudroit.fr Le droit OHADA et le droit interne des États membres [...]

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le transfert fiduciaire de somme d’argent en droit Ohada de L’opposabilité aux tiers. Par Arlette Boccovi, Juriste Consultante

By |2018-03-21T01:09:18+01:00mars 20th, 2018|Juristes|

Résumé Le législateur OHADA, en créant en 2010, cette nouvelle sûreté, dénommée « transfert fiduciaire de somme d’argent », a [...]

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Focus sur la réforme du droit de l’arbitrage OHADA, Par Me A. Chazai et M. Edinguele

By |2018-03-05T11:20:35+01:00mars 5th, 2018|Avocats|

Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (l’“OHADA”) a adopté, les 23 et [...]

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Protection du créancier dans le crédit maritime: Mécanismes et portée, Par Jean Zoa Zoa, Juriste Consultant

By |2018-02-06T14:42:36+01:00février 5th, 2018|Juristes|

Les opérations de transport constituent aujourd’hui l’une des activités les plus productives du commerce international, au regard des flux de [...]

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Interview d’un Juriste en Afrique pas comme les autres: Guillaume REISACHER

By |2018-02-03T20:25:31+01:00janvier 29th, 2018|Juristes|

Interview de Guillaume Reisacher réalisée par Ghislain Kuitchoua, Directeur de tribunejustice.com   Pouvez-vous nous rappeler votre parcours professionnel en Afrique [...]

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Médiation dans l’espace OHADA, pour un meilleur accès à la justice. Par Astrid Dessi Foulon et Bertrand Debosque

By |2018-01-19T10:20:49+01:00janvier 19th, 2018|Avocats, Juristes|

Cet article est publié entièrement par la tribune Afrique L'introduction de la médiation dans l'arsenal juridique de l'organisation confirme ainsi [...]

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Loi Fiscale: La réforme de la fiscalité américaine en cinq chiffres

By |2017-12-20T21:12:16+01:00décembre 20th, 2017|Conseils Fiscaux, INTERNATIONAL|

Le Congrès américain vient d'adopter ce mardi 19 décembre une grande réforme de la fiscalité, à temps pour tenir la [...]

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OHADA law: update on Arbitration and implementation of a new act on Mediation by Marie Valentini, Attorney

By |2017-12-20T11:33:06+01:00décembre 20th, 2017|Avocats|

This article has been published the first time by august-debouzy.com Favouring alternative dispute resolution mechanisms, the OHADA Council of Ministers [...]

L’acte uniforme OHADA relatif à la médiation : la faculté d’évoluer de l’adjudication à la collaboration en matière de justice en Afrique francophone

By |2017-12-18T13:58:44+01:00décembre 17th, 2017|Juristes|

L'adoption le 23 novembre 2017 à Conakry de l'acte uniforme OHADA relatif à la médiation commerciale ouvre un nouveau chapitre [...]

Loi de finances 2018: les fondements de la suppression du recouvrement de la taxe foncière par l’entreprise de distribution de l’électricité

By |2017-12-08T21:47:28+01:00décembre 6th, 2017|Juristes|

La Présidence de la République du Cameroun prescrit la suppression du recouvrement de la taxe foncière par les entreprises de [...]

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