Signature d’une convention de financement en subvention pour un montant global de 983 935 500 FCFA (1 500 000 €) entre l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droits des Affaires (OHADA) et l’Agence Française de Développement (AFD) pour le financement du projet d’informatisation des Registres du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) du Cameroun et l’application du droit OHADA par les opérateurs économiques en République Démocratique du Congo (RDC).

Le 1er décembre 2015 a été signée une convention de financement entre l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droits des Affaires (OHADA), représentée par le Professeur Dorothé Sossa, Secrétaire Permanent de l’OHADA, l’Ambassadrice de France au Cameroun, Madame Christine ROBICHON, et l’Agence Française de Développement (AFD), représentée par Monsieur Hervé CONAN, son Directeur à Yaoundé.

L’objectif de cette subvention de 983 935 500 FCFA (1 500 000 €) est de permettre la modernisation des Registres du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) du Cameroun – Etat pilote pour ce chantier dans l’espace OHADA – et de soutenir une meilleure diffusion du droit OHADA par le secteur privé en République Démocratique du Congo, dernier Etat en date à avoir adhéré à l’Organisation.

Les RCCM permettent d’assurer l’immatriculation des sociétés privées et l’inscription des sûretés mobilières des économies de la zone OHADA. Ils sont donc des sources essentielles d’information pour tous les acteurs de la vie économique. Leur informatisation permettra de fiabiliser leur contenu tout en facilitant les procédures de formalités pour les entreprises. Les nouveaux RCCM informatisés produiront ainsi une information juridique plus sûre, plus sincère et plus fiable. Cette confiance renforcée au travers de plus de transparence favorisera un meilleur climat des affaires et un développement du marché du crédit.

La modernisation et l’informatisation des RCCM au Cameroun s’effectueront en partenariat entre l’OHADA, responsable de l’assistance technique et du projet dans son ensemble, et le Ministère de la Justice du Cameroun, qui conduira les travaux nécessaires. Cette informatisation constitue une réponse opérationnelle aux recommandations du Cameroon Business Forum (CBF).

En outre, dans sa deuxième composante, le projet permettra la diffusion de la documentation juridique de l’OHADA auprès des 12.000 avocats et magistrats de la République Démocratique du Congo (RDC) et une campagne de sensibilisation à destination du secteur privé sur l’application du droit OHADA. Ces actions permettront à la République Démocratique du Congo – qui a adhéré à l’OHADA en 2012 – de mieux tirer parti du droit OHADA.

La signature de cette convention de financement concrétise le soutien de la France à l’OHADA et à l’amélioration du climat des affaires par le droit en Afrique.

Yaoundé, le 1er décembre 2015