La Côte d’Ivoire va sanctionner les entreprises défaillantes concernant les chantiers publics, la sanction consistant en une interdiction de marchés publics pendant cinq ans.
Lors du Conseil des Ministres du 28 mars 2017, le Conseil des ministres ivoirien a adopté une communication relative au renforcement des sanctions à l’encontre des acteurs de la chaîne de réalisation des travaux routiers.
Le gouvernement ivoirien constate régulièrement, en dépit des efforts importants consentis par l’Etat, des dégradations précoces sur certains itinéraires de routes récemment construits ou réhabilités, en raison principalement de la mauvaise qualité des travaux et/ou de la défaillance des entreprises exécutantes.
En conséquence, en vue d’emmener les acteurs de la chaine des travaux routiers à plus de responsabilités dans la conduite de leurs missions et de prémunir le maître-d’ouvrage contre les risques de dégradations précoces des infrastructures réalisées, le Conseil a décidé de renforcer les sanctions à l’encontre des opérateurs du secteur convaincus de manquement à leurs obligations contractuelles.
Ces sanctions, qui s’ajoutent à celles prévues au code des marchés publics, sont une interdiction de participer à des marchés publics d’infrastructures routières pendant 3 à 5 ans pour le bureau d’étude, le bureau de contrôle et l’entreprise de travaux.
En cas de dégradations liées à une insuffisance de supervision, le chef de projet qui en a assuré la supervision pour le compte du maître-d’ouvrage délégué sera sanctionné pour faute lourde, conformément aux dispositions du code du travail.
Source: lemondedudroit.fr
