Côte d’Ivoire: les responsables du système judiciaire veulent réduire le taux de détention provisoire

Selon une étude du Ministère de la justice et des droits de l’homme, dans la plupart des établissements pénitentiaires de Côte d’Ivoire, le taux de personnes maintenues en détention préventive est considérablement élevé. La moyenne nationale tourne autour de 40 à 45%.
À titre d’exemple, à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan, ce taux se situe autour de 49%, contre 45% à Man et 46% à Daloa. Tandis que la norme internationale est de 25 à 30%.
Ayant donc pris la pleine mesure de cette situation, le garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l’homme a décidé de mener des actions vigoureuses, à l’effet de changer cette donne qui ternit les importants efforts fournis par le président de la république et son gouvernement.
C’est dans ce cadre que se déroule depuis le 6 novembre à l’hôtel Président de Yamoussoukro, l’atelier de réflexion et de cadrage sur la détention préventive.
Cet atelier qui réunit 22 juges d’instruction, des magistrats du parquet, les régisseurs des maisons d’arrêt et de correction, l’inspection générale dudit ministère, la Direction des affaires civiles et pénales (Dacp), le barreau de l’ordre des avocats, le cabinet du ministre et des responsables du ministère du plan et du développement, vise à mener les réflexions idoines, à l’effet de parvenir à une réduction du taux de personnes en détention préventive à 33% au maximum, mais aussi à diminuer la durée de ces détentions dans les maisons d’arrêt et de correction de Côte d’Ivoire.
Selon Bernard Kouassi, directeur de cabinet adjoint dudit ministère qui a ouvert les travaux, sur 16.000 détenus dans les établissements pénitentiaires du pays, 5000 personnes le sont au titre de la détention préventive. Une situation sur laquelle, la Côte d’Ivoire est régulièrement interpellée par les institutions internationales et les structures des droits de l’homme.
Pour lui donc, ce séminaire doit être pragmatique, de sorte à faire des propositions pertinentes et concrètes, qui vont être mises en œuvre dès les semaines qui viennent, comme le souhaite le garde des sceaux et l’ensemble du gouvernement. De sorte à réduire considérablement ce taux, mais surtout à le maintenir dans la fourchette de 30 à 33%. Car selon lui, ce mal trouve sa source dès le début des affaires, avec l’ouverture des informations judiciaires dont l’on peut, dans bien des cas, faire l’économie.
Selon Daniogo Klofanhan N’golo, directeur des affaires civiles et pénales, qui a animé une communication portant sur le “cadre général de la détention préventive en Côte d’Ivoire “, ce séminaire a pour objectif donc, de revisiter les textes qui réglementent la détention préventive. Notamment les articles 137 et 138 du code de procédure pénale. De sorte à amener les principaux acteurs du système judiciaire, à ne pas perdre de vue le principe selon lequel, en Côte d’Ivoire, la Liberté est de droit et la détention, l’exception. “Lorsqu’une personne est poursuivie, elle est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie, à l’issue d’un procès juste et équitable”, a souligné le Dacp.

Source: www.fratmat.info