JURISPRUDENCE / DOCTRINES
La crise de la loi en droit public camerounais. Par Stève T. Bilounga, Enseignant
crise, loi, élaboration, application, sécurité juridique Le système législatif camerounais propre au droit public, semble en cours de dégradation [...]
Le Formalisme de la Saisie Immobilière en Droit OHADA. Par Guy Tsetsa, Magistrat
INTRODUCTION La saisie immobilière est une procédure permettant à un créancier muni d’un titre exécutoire de poursuivre [...]
L’information des associés, une exigence fondamentale du droit des sociétés ohada ? Par Marcel Williams Tsopbeing, Universitaire
Information – associés – exigence fondamentale – ordre public. L’information des associés ne figure pas [...]
La coutume, source de droit au Cameroun. Par le Doyen Victor E. BOKALLI
Avant la colonisation, la coutume constituait au Cameroun, comme partout ailleurs en Afrique noire, l’unique source [...]
Décision du TAS: Affaire Caster Semenya Contre L’ Association internationale des fédérations d’athlétisme
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a statué au sujet des demandes d’arbitrage déposées par l’athlète [...]
PI – CJUE et nom de domaine: France.com ne peut être une marque de l’UE
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative FRANCE.com – Marque internationale [...]
Jurisprudence – France: La Cour de cassation a retenu la négligence grave du client qui communique ses données
cybercriminalité - données personnelles - hameçonnage - négligence - phishing - sécurité - service de paiement [...]
Jurisprudence TGI Paris: Condamnation pour publication de décisions de justice en ligne
absence d’anonymisation - ancienneté - atteinte à la vie privée - base de données - liberté [...]
Jurisprudence propriété intellectuelle: Commission Supérieure de Recours auprès de OAPI – Session du 23 au 31 octobre 2017
La présente décision, tout en confirmant les fondements de la procédure d’opposition à l’enregistrement des [...]
Jurisprudence: Action en diffamation – ne pas confondre la société Bolloré avec son président
abus de procédure - action civile - action publique - article de presse - Irrecevabilité de [...]