JURISPRUDENCE / DOCTRINES
Jurisprdence Commentée: Etat du Congo – Immunité d’exécution / Important revirement jurisprudentiel
CCJA - OHADA -mésentente entre associés de nature à rendre impossible le fonctionnement normal de la [...]
Jurisprudence CJUE: Les copies d’examen et annotations des examinateurs sont des données personnelles
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La vente commerciale en Droit Ohada: Une originalité au profit du développement économique
Cette article a été publié pour la première fois par la Revue du Droit des Affaires en [...]
Jurisprudence OHADA commentée: La dissolution d’une société pour mésentente entre les associés
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Jurisprudence Sociale: A quel moment s’arrête la vie professionnelle d’un salarié ?
Droit du Travail -Accident de travail - Séminaire - Soirée tardive - Cour de Cassation - [...]
Jurisprudence: Contrefaçon de photos – indemnisation pour la perte de chance
calcul du préjudice - diffusion en ligne sans autorisation - dommages-intérêts - photographie - reproduction sans [...]
Twitter et Facebook : prison ferme pour un raciste et antisémite récidiviste
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L’évaluation 2017 du Droit de OHADA par DOING BUSINESS, Par Joël Biova DORKENOO, Juriste
Rapport Doing Business - Zone OHADA - Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique [...]
International Law: Court ruling favors Ghana in ocean border dispute with Ivory Coast
Dispute concerning delimitations of maritime boundaries between Ghana and côte d'Ivoire in the Atlantic Ocean [...]
Jurisprudence: Absence de faute du salarié qui refuse de remettre immédiatement sa clé USB
absence de faute du salarié - clé USB personnelle - employeur - injonction - refus du [...]