JURISPRUDENCE / DOCTRINES
Propriété Intellectuelle: Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 5 Juillet 2016
DE L’ACTION EN CONTREFAÇON DE LA MARQUE – FORCLUSION PAR TOLÉRANCE – CONNAISSANCE DE L’USAGE DE [...]
Pas d’injure pour un photomontage vulgaire et blessant TGI de Paris, 17ème, ch. correct., jugement du 20 octobre 2016 (copie de travail)
Droit de la personnalité – Droit à l’image - Absence de consentement de la personne Utilisation [...]
Droit à l’image: TGI de Yaoundé, Affaire Yomba Madeleine c/ Les Brasseries du Cameroun
Droit de la personnalité – Droit à l’image - Absence de consentement de la personne Utilisation [...]
Affaire de Sorcellerie: Jugement du TPI de ngaoundéré du 11 mars 2002
Pratique de Sorcellerie - Magie - Article 74 et 251 code pénal - Ordre public - tranquillité [...]
Diffusion du droit et Internet en Afrique de L’Ouest. Par Amiva TAGODOE, Juriste Consultant
accès au droit - diffusion - Internet - infrastructures - communication - coutume - originellement Afrique de l’Ouest - précolonial - pluralisme L’accès au [...]
Principe de l’assimilation de l’unioniste au national prévu par l’article 2 de la convention d’union de Paris du 20 mars 1883, quid de la cautio judicatum solvi par Me Hervé Ndedi Penda GalleryPrincipe de l’assimilation de l’unioniste au national prévu par l’article 2 de la convention d’union de Paris du 20 mars 1883, quid de la cautio judicatum solvi par Me Hervé Ndedi Penda
Principe de l’assimilation de l’unioniste au national prévu par l’article 2 de la convention d’union de Paris du 20 mars 1883, quid de la cautio judicatum solvi par Me Hervé Ndedi Penda
- Principe de l’assimilation de l’unioniste au national prévu par l’article 2 convention d’union de Paris - 20 [...]
ICC Chamber VII: The Prosecutor v. Jean-Pierre Bemba Gombo & Co.
- Guilty - Falsifying Evidences - Unanimously - International Criminal Court - Corruption - War crimes - [...]
Human Rights: Defense Handbook for Journalists and Bloggers
Freedom of expression – Freedom of information - International Law – Reporters without borders – Journalists – Bloggers [...]
Propriété Intellectuelle: CA de Bordeaux,1re CH. CIV., 26 MAI 2016
Action en contrefaçon – Recevabilité (oui) – Forclusion par tolérance – Connaissance de l’exploitation de la [...]