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L’évaluation 2017 du Droit de OHADA par DOING BUSINESS, Par Joël Biova DORKENOO, Juriste

Mots clés

Rapport Doing Business – Zone OHADA – Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique – Climat des affaires – Collecte des données – Banque Mondiale –

Résumé

Article publié pour la première fois dans la Revue du Droit des Affaires en Afrique et disponible dans le site internet de L’IDEF, partenaire de tribunejustice.com

La dernière édition du Rapport Doing Business intitulé Egalité des chances pour tous, révèle l’évolution du climat des affaires dans 190 Etats en se basant sur une méthodologie qui ne cesse d’évoluer. La zone Afrique Subsaharienne a été encore une fois très dynamique dans la mise en place de réformes avec une augmentation de 14 %. Cette amélioration provient en grande partie de la tendance réformatrice des pays de la zone Ohada qui a sensiblement augmenté par rapport à la précédente édition. Une tendance qui résulte en partie de l’activité de mise à jour des Actes Uniformes du législateur Ohada

La Banque Mondiale a publié en octobre dernier sa 14ème édition du Doing Business qui permet de comparer à travers 190 pays, incluant la Somalie qui pour la première fois apparait dans le classement, les conditions administratives mises en œuvre par chacun d’eux pour l’encadrement juridique des affaires. La méthodologie a aussi évolué avec l’élargissement de trois indicateurs que sont la création d’entreprise, le transfert de propriété et l’exécution des contrats, mais aussi l’extension de la méthodologie de l’indicateur de paiement des taxes.

Joël Biova DORKENOO, Llm, juriste International

 

 

Documents(2)

  1. doing_business Biova Joel_17

2. Doing business 2017

By Dassi Orleando|2017-10-14T11:19:44+01:00octobre 14th, 2017|JURISPRUDENCE ET DOCTRINE|Commentaires fermés sur L’évaluation 2017 du Droit de OHADA par DOING BUSINESS, Par Joël Biova DORKENOO, Juriste

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