JURISTES
Le jeu d’équilibriste du Legislateur camerounais dans l’encadrement de l’infraction de Non Remboursement de Crédit. Par Raissa Simo, Juriste
La promulgation de la Loi N°2019/021 du 24 Décembre 2019 fixant certaines règles relatives à l’activité de [...]
L’innovation et la création sous l’emprise du droit en Afrique. Par Nihad agadazi, juriste
La rencontre de Niamey du 11 décembre 2017 à la 57 session ordinaire du conseil d'administration de [...]
La consultation écrite en droit OHADA, Par Joël Elifaz DANSOU. Juriste
Notion de consultation écrite en droit OHADA Il est de plus en plus difficile et surtout dans [...]
L’assurance face aux risques climatiques en Afrique : le cas de la zone CIMA. Par Dessa-nin Awesso, Juriste
Cet article a été publié pour la première dans le site lepetitjuriste.fr Il y a bientôt 60 [...]
Peut-on devenir auto-entrepreneur lorsque l’on est titulaire du titre de séjour mention « étudiant » en France? Par Yannis B. Issogui, Juriste
Les étudiants étrangers en France peuvent-ils être autoentrepreneurs? Quels droits leur confère leur titre de séjour?
La Caisse des dépôts et des consignations : regard croisé France – Afrique francophone. Par Modeste Ouattara, Juriste
Une Caisse de dépôt est une institution financière publique qui gère, dans l’intérêt général, les capitaux issus [...]
Le statut de l’entreprenant en droit OHADA : (articles 30 à 34 de l’acte uniforme sur le droit commercial général (AUDCG) révisé. Par K. Boussougou et L. Lebama GalleryLe statut de l’entreprenant en droit OHADA : (articles 30 à 34 de l’acte uniforme sur le droit commercial général (AUDCG) révisé. Par K. Boussougou et L. Lebama
Le statut de l’entreprenant en droit OHADA : (articles 30 à 34 de l’acte uniforme sur le droit commercial général (AUDCG) révisé. Par K. Boussougou et L. Lebama
Cet article est également disponible dans le site du cabinet Business and Law consulting. Voici le lien: https://www.b-lawconsulting.com/ [...]
Décryptage de la Loi portant Code du numérique en République du Bénin. Par Dr. Julien Coomlan HOUNKPE, Juriste
La République du Bénin est l’un des premiers États africains à procéder à la mise en place [...]
le transfert fiduciaire de somme d’argent en droit Ohada de L’opposabilité aux tiers. Par Arlette Boccovi, Juriste Consultante
Résumé Le législateur OHADA, en créant en 2010, cette nouvelle sûreté, dénommée « transfert fiduciaire de somme [...]
Protection du créancier dans le crédit maritime: Mécanismes et portée, Par Jean Zoa Zoa, Juriste Consultant
Les opérations de transport constituent aujourd’hui l’une des activités les plus productives du commerce international, au regard [...]