M. TCHEPTANG Moïse Flaubert, Magistrat Hors hiérarchie 1er groupe et 2ème échelon répond aux questions de Ghislain Kuitchoua directeur de tribunejustice.com

 

A quelle fonction avez-vous commencé votre Carrière de Magistrat ?

Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance de Douala, en 1970.
A quelle fonction avez-vous terminé votre Carrière de Magistrat ?
Président de section du contentieux de la fonction publique à la Cour Suprême en décembre 2014. Ceci dit, j’ai été président de la cour d’appel de Garoua en 1986 et ensuite président de la cour d’appel de Bertoua en 1989 et enfin en 1990 j’occupe le poste de conseiller à la Cour Suprême.
Du haut de votre expérience à la Chambre administrative de la Cour Suprême du Cameroun l’idée selon laquelle l’Etat ne perd jamais dans un procès est-elle un mythe ou une réalité ?
C’est une pure invention, lorsque l’Etat a tort, il perd. Il n’y a aucune hésitation à rendre une décision contre l’Etat.
En général les personnes engagent mal les procédures. Il faut toujours commencer par un recours gracieux pour éviter une irrecevabilité.

Pouvez-vous nous décrire en quelques mots le rôle d’un Conseiller à la Cour Suprême ?
Lorsque les dossiers arrivent à la cour suprême, ils sont repartis par le premier président entre les différents conseillers selon les chambres pour étude et rédaction d’un rapport. Ledit rapport doit être discuté en session par les magistrats de la chambre concernée. Lorsque le rapport pose des problèmes complexes, le premier président peut le renvoyer pour une étude plus approfondie tout en désignant d’autres rapporteurs. Lorsque le rapport est admis par la commission de la chambre, une audience est prévue par le 1er président ou le président de la chambre concernée (chambre administrative, chambre judiciaire, chambre des comptes).
Lors de l’audience, le rapporteur lit son rapport pour susciter les interventions.
Les décisions sont rendues en audience en collégialité et le rapporteur peut être membre de cette collégialité.
Durant votre passage à la Magistrature, quels sont les Manquements dont a souffert le corps judiciaire au Cameroun ?
Problème du personnel d’application (greffiers, secrétaires) pas toujours bien formé. Dans l’ensemble le magistrat n’est pas à son rang au Cameroun.

Pour une bonne administration de la Justice, pensez-vous que les Magistrats de la prestigieuse Cour Suprême du Cameroun devraient être inamovibles, par exemple décider d’eux-mêmes de partir à la retraite ?
Non, pas nécessairement inamovibles, mais ils devraient avoir un rang même étant à la retraite on pourrait faire appel à eux en cas de problème sérieux de la justice.

En guise de Conseil, que diriez-vous aux jeunes Magistrats fraichement sortis de l’Ecole Nationale de la Magistrature ?
Il faudrait d’abord qu’ils soient conscients de leur rôle et honnêtes dans son application de la justice car la corruption a pris de l’avance et tue la justice. Aujourd’hui la justice est paupérisée et c’est une maladie qui détruit notre système juridico-judiciaire.