Mots clés
absence de faits précis – diffamation publique envers un dépositaire de l’autorité publique – élus – relaxe – réseaux sociaux – video
Observations
Le TGI de Nice a estimé que la chanson d’un rappeur, diffusé sur Youtube, qui se moque d’un ancien maire de la Côte d’Azur sans évoquer de faits précis n’est pas attentatoire à son honneur et sa considération. Le seul fait précis, à savoir l’absence de diplôme, fait dont cet homme politique se targue, ne caractérise pas l’infraction. Le tribunal en conclut que les paroles de cette chanson relèvent de la liberté d’expression et relaxe le rappeur.
Ce dernier avait été assigné par l’édile pour diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public pour les paroles d’une chanson diffusée sur Youtube. Celle-ci évoquait à douze reprises le nom de l’homme politique qui, à l’époque des faits, était maire d’une ville de la région Paca. Dans son jugement du 6 octobre 2016, le tribunal constate que les 44 lignes de la chanson ne contiennent que des sous-entendus imprécis, mais aucun reproche particulier, que ce soit à l’encontre de sa personne ou dans le cadre de ses mandats électifs.
Ce dernier avait été assigné par l’édile pour diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public pour les paroles d’une chanson diffusée sur Youtube. Celle-ci évoquait à douze reprises le nom de l’homme politique qui, à l’époque des faits, était maire d’une ville de la région Paca. Dans son jugement du 6 octobre 2016, le tribunal constate que les 44 lignes de la chanson ne contiennent que des sous-entendus imprécis, mais aucun reproche particulier, que ce soit à l’encontre de sa personne ou dans le cadre de ses mandats électifs.
Source: Legalis.fr
