Analyse du décret N° 2016/367 du 03 Août 2016 sur les accords de libre échange avec l'Union Européenne

Analyse du décret NO 2016/367 DU 03 AOUT 2016 sur les APE, par Me Théophile Gauthier HIOM II, Avocat en stage au Barreau du Cameroun

A ceux qui reviennent de leur voyage sur la lune, ou d’un village caché dans l’Alaska, je livre l’information majeure de ces derniers jours : les Accords de Partenariat Économiques (APE) sont entrés dans leur phase opérationnelle à travers la signature par le Président de la République du Décret No2016/367 du 03 Août 2016. Les APE, ce sont des accords commerciaux visant, dit-on, à développer le libre-échange entre l’Union européenne (c’est-à-dire à ce jour 28 États) et les pays dits ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). Tout le gros français là signifie simplement que les produits des pays signataires ne paieraient plus (à périodes déterminées et progressivement) des taxes à leurs entrées respectives. L’idée de départ était que ces accords soient régionaux, c’est-à-dire que l’Europe signerait ces accords avec des pays regroupés en zones (CEDEAO, CEMAC etc). Hélas, pour plusieurs raison qu’il serait difficile d’évoquer en quelques lignes, le Cameroun s’engage seul à lever les barrières douanières sur les produits Européens, dont la liste pour la première phase a été publiée (nous en reparlerons plus bas). Pour mieux nous appâter, les gars nous ont fait signer il y a près de 20 ans, des accords de « préférences commerciales non réciproques », c’est-à-dire que nos produits (quoi même?) ne paieraient pas de droits d’entrées dans l’espace Européen, alors que leurs produits continueraient à payer pour entrer chez nous. N’est-ce pas nous étions contents?

Comme on aime trop le ‘’njoh’’ [fusion_builder_container hundred_percent="yes" overflow="visible"][fusion_builder_row][fusion_builder_column type="1_1" background_position="left top" background_color="" border_size="" border_color="" border_style="solid" spacing="yes" background_image="" background_repeat="no-repeat" padding="" margin_top="0px" margin_bottom="0px" class="" id="" animation_type="" animation_speed="0.3" animation_direction="left" hide_on_mobile="no" center_content="no" min_height="none"][gratuit], il faut maintenant payer, et continuer ce qui a été engagé.

Oui, parce que les APE, ce n’est que la fin d’un  processus qui a débuté en 2000, et même bien avant, avec les Accords de Lomé, en 1975. Je vous épargne le rappel historique. Toujours est-il, que dès la signature de ces accords, il était prévu que les États pouvaient les dénoncer (comme dans la plupart des conventions internationales) avec pour conséquence le rétablissement des tarifs autrefois appliqués à nos produits. Mais voilà, personne n’a rien dénoncé, il faut signer les APE… et on nous a dit qu’il fallait se préparer. Il était clair pour tout le monde que notre tissu économique était faible, nos entreprises et industries embryonnaires.  On nous a alors enfumés il y a deux ans avec le fameux Bureau de Mise à Niveau des Entreprises (BMN); sans nous dire (comme d’habitude) que ce bureau est financé par l’Union Européenne, et ne ‘’met à niveau’’ que les entreprises avec un chiffre d’affaire compris entre 50 millions et 6 milliards. Je riais déjà il y a deux ans, je ris encore maintenant. Si c’est moi qui dit que notre économie est supportée par des entreprises à 70% dans le secteur informel, on va dire que j’exagère ou que je ne connais rien n’est-ce pas? C’est donc cela la vérité. La vingtaine d’entreprises que le BMN se vante d’avoir mis à niveau ne représente donc pas grand-chose. Mais voilà, le temps presse, personne n’a rien dénoncé, il faut signer les APE…Et seuls, face à une union de 28 pays avides de conquérir de nouveaux marchés, d’écraser la concurrence, si tant qu’elle existe. Et ceux qui veulent nous faire croire que c’est la meilleure affaire de notre vie, feignent d’ignorer, non, font exprès de ne pas nous dire que nous sommes en train d’avaler un poison lent. La signature des APE, ou la manifestation d’actes aussi contradictoires que suicidaires.  [/fusion_builder_column][/fusion_builder_row][/fusion_builder_container]