Des progrès de la sécurité juridique pour les investissements en Afrique

L’Association des cabinets d'avocats d'affaires africains a tenu sa 3e réunion internationale annuelle les 3 et 4 mai 2018 à Paris. L’ABLFA (African Business Law Fims Association s’était réuni à Londres en 2016 et à Washington en 2017. Cette année à Paris, les membres de l’ABLFA ont échangé autour des expériences des pays d’Afrique du Nord, ainsi que celles des pays anglophones et francophones d’Afrique sub-saharienne. En matière d’investissements, la sécurité juridique des capitaux et des bénéfices occupe une part importante dans les contrats. Les cabinets d’avocats d’affaires sont à la manœuvre, surtout en amont, explique Khaled Abou El Houda, du cabinet Houda au Sénégal. « Ces cabinets locaux et notre cabinet intervenons pour accompagner de la meilleure manière tout investisseur, local ou étranger. Quand on arrive [un investisseur] dans un pays, pour par exemple un partenariat public-privé, l’accompagnement de tout avocat conseil, c’est de pouvoir, avec la partie co-contractante, trouver un équilibre et sauvegarder les intérêts des uns et des autres. » La corruption n’est pas la seule responsable des contrats mal négociés Les cabinets d’avocats d’affaires se sont développés ces dernières années dans les pays africains qui en étaient presque dépourvus. La sphère publique prend aussi de plus en plus cette tendance à la compétence, affirme Mohamed Sidiki Sylla du cabinet Sylla & Partners en Guinée. « En général les gens attribuaient les mauvais contrats signés par les Etats africains aux questions de corruption. Mais je pense que, même si cette question existe, l’équilibre des rapports de force lors des négociations de conventions est fondamental. Et je pense que de plus en plus les Etats en prennent connaissance ; il y a des institutions, comme la facilité de soutien juridique de la Banque africaine de développement, qui aident les Etats dans ce sens. » Opérateurs nationaux et étrangers décident en général d’investir lorsqu’ils ont des éléments suffisants pour avoir confiance, selon Abbé Yao, du cabinet Dogué-Abbé Yao & Associés et Bâtonnier des avocats de Côte d’Ivoire. « Il n’y a pas d’investissements sans sécurité juridique. C’est-à-dire de la confiance qu’on peut avoir dans le cadre juridique existant, dans les juridictions nationales en cas de conflit, etc. Et donc il faut de la visibilité en termes de protection de l’investissement, ce que l’on appelle les clauses de stabilisation, qui font que les conventions ne soient pas remises en cause au gré des changements de régime. » Lorsqu’il y a un litige, les parties contractantes ont recours à l’arbitrage, de plus en plus devant la CCJA, la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires. Source: R.F.I