Droit Bancaire et Monnaie électronique: La BEAC interdit les transferts d’argent hors de la zone CEMAC

Quelques semaines après avoir annoncé des mesures qui encadreraient davantage les transferts de fonds via paiement mobile, la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) annonce avoir interdit la sortie des fonds hors de la zone par des opérations de cette nature. Dans une lettre datée du 19 juin 2017 relayée par Tic Mag, Abbas Mahamat Tolli, le Gouverneur de la BEAC demande aux dirigeants de banques présents sur ce marché de «cesser toute opération de transfert de fonds à l’international dans le cadre des activités de monnaie électronique, par le canal de vos partenaires techniques». Dans le même document, le gouverneur de la BEAC fait le constat selon lequel «les partenaires, opérateurs de téléphonie mobile, seraient en réalité les véritables émetteurs de monnaie électronique, en assureraient la gestion et procéderaient à des transferts à l’international. De telles actions constitueraient alors une violation grave de l’esprit et de la lettre de la réglementation régissant non seulement l’activité d’émission de la monnaie électronique, mais aussi la réglementation des changes». Dans la foulée, Abbas Mahamat Tolli brandit la menace de la sanction en se réservant le droit de sévir contre des éventuels contrevenants. Cette annonce intervient après une décision pareille de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest en mars 2017 qui interdisait les opérations Orange Money en dehors de la zone. Invité à s’exprimer sur cette question,  Abbas Mahamat Tolli indiquait alors que «les opérateurs de téléphonie, sans en avoir les autorisations ni les contraintes auxquelles sont soumises les banques, qui font exactement l’activité des banques. Il faut mieux encadrer ça et surtout s’assurer qu’ils ne sont pas liés à des activités de blanchiment d’argent, d’évasion fiscale ou de financement du terrorisme». Selon Tic Mag, cette décision de la BEAC concerne davantage MTN Cameroon qui proposait avec son partenaire Afriland First Bank des transferts de fonds à travers l’Afrique, notamment en direction des pays de l’Afrique de l’Ouest dont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire,, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, le Togo.