Droit des Affaires: Nouveaux Accords Commerciaux entre le Cameroun et l'Union Européenne

Le 4 août 2017, les barrières douanières sont tombées pour un deuxième groupe de produits, notamment des équipements industriels et matériels roulants. Le vendredi 4 août 2017, soit exactement un an après l’entrée en vigueur de l’Accord de partenariat économique (APE- bilatéral) entre le Cameroun et l’Union européenne (UE), les barrières douanières s’ouvrent un peu plus grandement. L’an dernier, durant lequel s’est déroulée la phase I du démantèlement tarifaire, 1700 produits, dits du premier groupe étaient concernés par une baisse de droit de douane de 25%. Cette année, alors qu’on amorce la phase II du démantèlement, il y a deux choses à savoir. Premièrement, que la baisse de droit de douane passe de 25 à 50% sur les produits du premier groupe. Deuxièmement, que dès le 4 août 2017, un deuxième groupe de produits va bénéficier de la baisse de droit de douane. Ils sont au nombre de 920. Principalement des équipements industriels et le matériel de transport. Globalement, indique-t-on au comité de suivi de la mise en œuvre de l’APE, « ce sont des produits destinés à soutenir la compétitivité de l’économie camerounaise, au travers des entreprises. En baissant le droit de douane sur ces produits en particulier, le gouvernement voudrait que les chefs d’entreprise puissent accéder plus aisément aux équipements de qualité à moindre coût. Et ainsi renouveler leurs capacités de production et soutenir la concurrence ». Une troisième chose qu’on pourrait retenir sur la phase II du démantèlement tarifaire c’est qu’elle va s’étaler sur sept ans. Avec une baisse de droit de douane de 15% chaque année durant les six premières années et descendre à 10% sur la septième année. Cependant, « il peut arriver qu’il y ait des modifications, que les deux parties, c’est-à-dire le Cameroun et l’Union européenne peuvent décider dans le cadre du comité APE », souligne un expert. Il faut dire qu’au terme de la première année de démantèlement, les objectifs escomptés par le Cameroun sont loin d’être atteints. Et la sonnette d’alarme est tirée au niveau de la douane. Malgré la baisse des droits de douane, le pays a perdu beaucoup moins d’argent qu’il ne pensait. Tant mieux pour la direction générale de la douane. Mais le faible taux des pertes douanières suppose que les entreprises n’importent pas assez d’équipements, pour améliorer leurs productions et ainsi, soutenir la concurrence et les échanges avec l’UE. Une situation qui, si elle perdure, va également impacter sur les recettes fiscales. Hier déjà, le ministre des Finances a présidé à Yaoundé un séminaire de restitution de deux études sur l’impact des APE au Cameroun. Selon Alamine Ousmane Mey, « c’est un travail de prévision, en vue de préparer et d’orienter les décisions, mais aussi d’anticiper sur les effets de l’APE». Pour Dr. Bolleri Pym: Expert en droit des affaires, « Avec l’entrée en vigueur de la 2e phase de démantèlement des Ape dès ce 4 août, les Camerounais doivent s’arrimer à cette nouvelle donne, et tirer avantage de ce qu’elle représente. Une liste d’équipements verra les tarifs douaniers s’abaisser considérablement à l’importation. Les opérateurs économiques qui veulent survivre aux Ape doivent se rendre compétitifs, tant du point de vue de leurs produits que du point de vue organisationnel. Parce que dans les prochaines années, ils vont subir la compétition des grandes enceintes. C’est à nos opérateurs de proposer des produits de meilleure qualité. Ils doivent aussi tous les arcanes de la publicité de leur côté, afin que leur position, qui n’est pas déjà dominante, ne soit pas davantage fragilisée. » Sources: Cameroun