Droit du sport: Nomination d’un comité de normalisation pour la Fédération Camerounaise de Football

Le Bureau du Conseil de la FIFA a décidé ce 23 août 2017, de nommer un comité de normalisation au sein de la Fédération Camerounaise de Football (FECAFOOT), conformément à l’art. 14, al. 1a) et à l’art. 8, al. 2 des Statuts de la FIFA. Cette décision est liée d’une part à la confirmation par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) du jugement de la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage du Comité Olympique et Sportif du Cameroun, laquelle a annulé la procédure électorale ayant mené à l’élection en 2015 de l’actuel comité exécutif de la FECAFOOT et, d’autre part, aux récentes tentatives infructueuses de la FIFA visant à rapprocher les différentes parties prenantes du football camerounais et ainsi sortir de l’impasse. Le mandat du comité inclut les tâches suivantes : gérer les affaires courantes de la FECAFOOT ; élaborer, en consultation avec toutes les parties prenantes, de nouveaux statuts qui soient en conformité avec les Statuts et standards de la FIFA ainsi qu’avec la législation nationale obligatoire en vigueur ; réviser les statuts des ligues régionales et départementales et s’assurer de leur conformité vis-à-vis des statuts de la FECAFOOT ; identifier les délégués de l’assemblée générale de la FECAFOOT ainsi que des ligues régionales et départementales ; organiser les élections d’un nouveau comité exécutif de la FECAFOOT. Le comité de normalisation se composera d’un nombre opportun de membres, qui seront désignés par une mission conjointe de la FIFA et de la CAF prévue très prochainement. Il œuvrera par ailleurs en qualité de commission électorale et aucun de ses membres ne sera éligible pour les postes à pourvoir lors des élections. Le mandat du comité de normalisation expirera au plus tard le 28 février 2018. Source: fifa.com