Fiscalité: Le DGI rappelle les dispositions de l'amnistie fiscale sur la Taxe Foncière

Dans un communiqué, le Directeur Général des Impôts rappelle à tous les propriétaires d'immeubles bâtis et non bâtis que conformément aux dispositions de la loi de finances pour l'exercice 2016, il bénéficient depuis le 1er janvier 2016 d'une amnistie fiscale sur la taxe foncière. A cet effet, les contribuables qui procèdent spontanément au paiement de la taxe sur la propriété foncière au cours de l'exercice 2016 ne subissent l'application d'aucune pénalité quel que soit la date de paiement. De même aucun rappel des taxes dues sur les années antérieures à 2016 ne peut leur être réclamé. Le Directeur Général des Impôts invite en conséquence tous redevables de la taxe foncière à profiter de ces mesures incitatives, qui ne sont valables que jusqu'au 31 décembre 2016. il rappelle que des facilités de déclarations et de paiement de cette taxe leurs sont offertes à travers des déclarations pré-remplies qui sont servies à domicile et le service "mobile tax" Pour toute Information complémentaire, les contribuables concernés peut se rapprocher du centre des impôts le plus proche. Télécharger le communiqué.