La bataille de la marque de Jay-Z pourrait changer la donne pour les avocats noirs du monde entier

Article rédigé par Gbenga Oduntan, professeur de droit de commerce international à l'université de KENT

  Le rappeur millionnaire Shawn Carter, alias Jay-Z, a posé un problème de partialité dans le règlement alternatif de conflits. Il est impliqué dans un différend contractuel concernant la vente de sa marque de vêtements à Iconix Brand Group, il y a dix ans, pour un montant de 204 millions de dollars américains. Jay-Z a récemment remporté la décision provisoire d’un tribunal de New York d’interrompre le processus, estimant que le nombre d’arbitres noirs n’était pas suffisant pour le régler de manière équitable. le contrat. Si cet argument finit par porter ses fruits, il nécessitera une réorganisation et une ouverture strictes de la profession d'arbitrage, l'un des coins les plus clairs du commerce juridique - et pas seulement aux États-Unis, mais dans le monde entier. Comme beaucoup de contrats commerciaux, l’accord initial Jay-Z / Iconix prévoyait que tout litige serait réglé par un processus d’arbitrage commercial. Le contrat stipulait que les parties auraient recours à des arbitres fournis par l'American Arbitration Association (AAA). Toutefois, dans le cadre d’un différend sur les droits de propriété intellectuelle, les avocats de Jay-Z font valoir que la clause d’arbitrage est invalide car ils ne pouvaient pas "identifier un seul arbitre afro-américain figurant sur la liste des" affaires importantes et complexes "fourni par l’association. Même lorsque l'AAA a parcouru sa liste élargie de 200 arbitres potentiels, il n'a pu identifier que trois Afro-Américains - l'un d'entre eux n'était pas éligible à participer, car ils travaillent pour le cabinet d'avocats représentant Iconix. Les avocats de Jay-Z ont plaidé devant la Cour suprême de New York que les arbitres blancs faisaient preuve de «partialité inconsciente» à l’égard des accusés noirs. et que l’absence de diversité raciale de l’AAA «prive donc les plaideurs de couleur d’une occasion importante de faire entendre leurs demandes devant un groupe d’arbitres reflétant leurs antécédents et leur expérience de la vie». La procédure, ont-ils poursuivi, "prive les justiciables noirs… de la même protection des lois, d'un accès égal aux lieux publics et induit les consommateurs en erreur en leur faisant croire qu'ils recevront une décision juste et impartiale". La décision de la Cour suprême de New York d’accorder une suspension de ces arguments est sans précédent et deviendra légendaire au sein de la profession. Et contrairement aux tribunaux traditionnels, où les juges ne sont généralement tenus que de suivre les décisions rendues dans la même juridiction, l'arbitrage est essentiellement un système mondial. Si New York décide que ce sont les règles, les effets se feront sentir dans le monde entier. Le problème de l'exclusion L'affaire a mis en lumière le fait que les arbitres aux États-Unis, mais aussi dans la plupart des sociétés occidentales, sont disproportionnellement blancs, de sexe masculin et âgés. Il en va de même pour les tribunaux, mais les arbitres en attendent davantage, car le domaine du recrutement est plus vaste et met moins l'accent sur la formation juridique et les qualifications professionnelles. Cette situation n’est guère surprenante dans la mesure où les grands cabinets d’avocats sont les pépinières des arbitres commerciaux. Les chances d’être mandatées par des entreprises pour régler des questions très complexes comme celle de Jay-Z augmentent de manière exponentielle si l’arbitre travaille dans le cercle d’or des cabinets d’avocats, c’est là que commence la pénurie. Pas assez d'aspects d'avocats. BCFC Ne le dites à personne, mais le cabinet d'avocats représentant Jay-Z, Quinn Emanuel, souffre lui-même d'un important déficit de diversité au niveau des partenaires. Seuls trois partenaires afro-américains figurent sur une liste de près de 300. Même si le cabinet était autorisé de fournir des arbitres noirs pour traiter le cas de Jay-Z lui-même, il ne pourrait pas. Si les partenaires noirs sont aussi rares, vous pourriez aussi bien chercher des licornes noires pour remplir les panels d'arbitrage. La pénurie est tout aussi problématique dans les arbitrages internationaux complexes. En 2013, environ un tiers des parties à la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale étaient originaires d'Afrique, d'Asie et du Pacifique. Depuis lors, seulement 15% des personnes nommées venaient de ces régions. Dans le même temps, les nominations d'arbitres africains à la Cour permanente d'arbitrage et de juges noirs à la Cour mondiale sont proportionnellement très faibles. Il existe peu d'arbitres non blancs de renom dans les négociations internationales sur le pétrole - malgré le fait que près de 60% du pétrole est produit en dehors de l'Europe et de l'Amérique du Nord. Les experts des pays en développement dans les litiges internationaux relatifs aux frontières sont encore moins nombreux. On peut donc affirmer que les pays en développement changent constamment de justice internationale. Que faire Comment abordons-nous ces problèmes? Nous pourrions rejeter le fardeau sur Jay-Z en disant qu'il aurait dû se battre pour la diversité des arbitres lors de la rédaction de son contrat de vente. C'est peut-être ce que le tribunal fait finalement dans son cas, mais quoi alors? Il est généralement admis que les spécifications contractuelles relatives à l'arbitrage ne peuvent violer les lois nationales. Celles-ci incluraient des lois sur la discrimination raciale, bien que les limites de cela aient été montrées dans un jugement britannique relativement récent, Jivraj v Hashwani (2011). Ici, le contrat stipulait que les arbitres devaient être des membres musulmans respectés de la communauté ismaélienne. Lorsqu'elle a contesté la discrimination raciale, la Cour suprême a décidé que les lois britanniques en vigueur ne s'appliquaient qu'aux employés et non aux arbitres, car ils n'étaient pas des employés. Mais si cela laissait les gens comme Jay-Z libres de faire pression pour des arbitres afro-américains dans le cadre de contrats commerciaux, le problème de leur pénurie générale demeurait. S'il finit par perdre sa cause à New York, cela aura quand même mis en lumière cette lacune sur le marché. Peut-être qu'à l'avenir, les négociateurs noirs insisteront pour que tout arbitrage ait lieu quelque part avec davantage d'arbitres noirs. L'essentiel, c'est que nous ayons besoin de programmes de recrutement pour encourager les arbitres noirs maintenant, et de reconnaître que ceux qui sont en place devraient être offerts plus fréquemment pour les nominations, de manière à ce qu'ils soient suffisamment expérimentés pour gérer des affaires complexes et de grande taille. Et pour remédier à la pénurie actuelle, nous devons également nous attaquer aux problèmes de diversité dans la profession juridique dans son ensemble. Trop souvent à l’heure actuelle, nous nous moquons de nous-mêmes. L'American Arbitration Association a par exemple un programme de mentorat pour divers jeunes arbitres et promet des listes d'arbitres d'au moins 20% de diversité. Mais il ne peut offrir cette proportion qu’en combinant toute la diversité, y compris le sexe, l’âge et l’appartenance ethnique - 20% n’est de toute façon pas une grande réussite. Si la demande pour plus de représentants noirs augmente et que des centres d’arbitrage comme New York et Londres ne proposent pas suffisamment de monde, de nouveaux rivaux pourraient bien se présenter. Source: theconversation.com, article traduit en français par Ghislain Kuitchoua