Dans le prolongement de la révolution numérique de la finance par les fintech, la legaltech vient transformer le marché du droit et plus globalement, la place du droit dans la vie sociétale et le monde des affaires. Après un développement rapide aux États-Unis dans les années 2000 puis en Europe au cours des 5 dernières années, la legaltech arrive en Afrique.
Qu’est-ce que la legaltech ?
En France, la Charte éthique de la
legaltech (
https://www.charteethique.legal/) en propose une définition «
Est défini comme acteur de la legaltech
toute organisation qui fait usage de la technologie pour développer, proposer, fournir ou permettre l'accès des justiciables ou des professionnels du droit à des services facilitant l’accès au droit et à la justice ».
Ainsi, au-delà de la profusion de
start-up de la
legaltech, des incubateurs numériques au sein des barreaux se créent dans de nombreux pays, les événements mêlant le droit et les nouvelles technologies se multiplient et des formations universitaires en
legaltech voient même le jour.
En Afrique, la legaltech se développe particulièrement dans les pays de tradition juridique anglo-saxonne
En cette fin d’année 2017, les
start-up de la
legaltech se concentrent essentiellement dans les pays africains anglophones. Comment l’expliquer ?
Les raisons sont multiples. Dans le cadre du présent article, seuls seront envisagés les principaux facteurs liés aux différences entre les systèmes juridiques anglo-saxon et OHADA.
Si la
legaltech est aujourd’hui plus développée dans les pays africains de tradition juridique anglo-saxonne (Kenya, Nigeria, Afrique du Sud, etc.), c’est tout d’abord parce qu’elle a commencé à se développer précisément dans les pays anglo-saxons. Aux États-Unis, le nombre important de professionnels du droit a permis l'avènement d’un véritable marché du droit avec des logiques de concurrence commerciale, de démarcation par la publicité, d’enjeux de référencement.
Enfin, la possibilité de proposer la rédaction d’actes en langue anglaise est un avantage primordial lorsque l’on connaît l'utilisation de cette langue dans le monde des affaires internationales.
Voici un panorama non exhaustif des premières
legal start-up africaines :
BarefootLaw : fondée en Ouganda en 2014
- plateforme d’information juridique
uWakili : fondée au Kenya en 2015
- plateforme d’information juridique
- création de documents
- signature de documents
LawPadi : fondée au Nigeria en 2015
- plateforme qui propose du contenu juridique informatif
- favorise l’accès au droit (chatbots, aide à la qualification juridique)
- propose une information juridique par SMS
DIYLaw : fondée au Nigeria en 2015
- automatisation de documents
- enregistrement de marques
- mise en relation avec des avocats
LegalForms : fondée au Nigeria en 2016
- création de documents en ligne
Endcode : fondée Afrique du sud en 2016
- conseil en droit des technologies numériques
- conseil en politique d’innovation
Mulika : fondée au Kenya en 2016
- envoi de SMS anonymes pour dénoncer la corruption
Il est intéressant de noter que dans les
start-up précitées, les femmes sont nombreuses à avoir participé à la fondation de l’entreprise.
La legaltech germe en Afrique francophone
La sphère
legaltech dans les pays africains francophones est tout juste naissante. Si on met de côté les 2 premiers sites d’information juridique francophone (Ohada.com créé en 2001 et Droit-Afrique créé en 2005), il faut attendre 2017 pour voir les premières plateformes proposant la création de contenu juridique en ligne (LegalSoba, Legafrik et LexAfrika et Tribunejustice.com).
Pour rappel,
17 pays d’Afrique francophone ont accepté d’harmoniser leur législation en matière de droit des affaires depuis 1995 (zone OHADA). Cet espace d'harmonisation juridique crée des opportunités pour l'avènement d’un socle commun de la
legaltech.
Il existe également quelques incubateurs et initiatives à destination de l’écosystème
legaltech en Afrique. On peut notamment citer Legal Tech Africa par Seraphin Legal, Legal Hackathon Maroc par Legal e-services ou encore Justice Accelerator par HiiL.
Pourquoi l’Afrique pourrait devenir le continent de la legaltech ?
Il convient de rappeler que, pour le monde “traditionnel” du droit, la
legaltech représente à plusieurs égards une approche de disruption.
Disruption technologique d’abord, car les différentes applications de la
legaltech font appel à des outils et des process qui étaient jusqu’à présent pas ou peu employés par les professionnels du droit.
On peut à cet égard citer le recours à la programmation informatique afin de coder des contrats adaptables et interopérables.
Le Legal Design, qui vise à offrir une approche visuelle et schématique aux informations juridiques, souvent complexes à appréhender.
On pense également à la technologie blockchain, qui permet d’enregistrer et d’automatiser certaines transactions sans avoir recours à un tiers de confiance.
Disruption commerciale ensuite, car si le recours à la technologie permet aux professionnels du droit de gagner du temps dans leur exercice, elle aura nécessairement des impacts plus profonds sur leur offre de services.
Ainsi, les modèles économiques des cabinets d’avocats, qui étaient jusqu’à présent majoritairement basés sur la facturation au taux horaire, devront s’adapter à la demande des entreprises et des particuliers, pour qui un mode de tarification à coûts fixes paraît évident.
La
legaltech permet aussi de développer la relation-client de demain : forfaits illimités, services en ligne, formulaires automatisés, etc.
La jeunesse du continent Africain en fait un terreau particulièrement fertile pour l’adoption des technologies disruptives (selon le Département des Affaires Economiques et Sociales des Nations Unies, 60 % de la population africaine a moins de 25 ans en 2017).
De plus, la sphère de la “
tech” africaine est en pleine expansion (
selon la GSMA, on comptait en Afrique près de 314 hubs et accélérateurs en fin 2016).
Cette sphère
tech a pour particularité d’avoir l’ambition de combler les dysfonctionnements que connaissent les sociétés africaines dans tous les domaines (
e-santé,
e-agriculture,
e-education,
e-banking, etc.). On peut notamment citer M-Pesa, le système de
e-banking kenyan, qui permet à 70 % des Kenyans d’avoir accès à une solution bancaire alternative proposant des solutions de crédit adaptés au marché kenyan.
Deux enjeux centraux pour ces
start-up sont relatifs à la protection de leurs actifs de propriété intellectuelle et à la valorisation leurs actifs immatériels.
Le développement de pans entiers des économies africaines passera par les
start-up, la
legaltech sera là pour accompagner et valoriser leurs productions localement et internationalement.
Cet accompagnement devra être proposé à un coût adapté aux réalités du marché des
start-up. Le recours aux technologies de l’information et de la communication pour simplifier certaines démarches (création de société, enregistrement des titres de propriété intellectuelle, valorisation des actifs immatériels, etc.) permettra aux professionnels du droit d’adresser ce secteur porteur.
Quels besoins pour les différents acteurs ?
Pour les entrepreneurs, l’accès à la matière juridique est gage de sécurité dans leurs rapports au sein de leur propre entreprise mais également dans leurs rapports externes et internationaux. Le recours à des services totalement dématérialisés ou encore à des cabinets d’avocats ayant adapté leur offre de services en prenant en compte ces services deviendra de plus en plus fréquent pour ces jeunes entrepreneurs qui ont eux-mêmes adopté ce mode de fonctionnement.
Pour les professionnels du droit, cette démocratisation de l’accès au droit constitue une source importante de clients à accompagner.
De plus, dans certains pays d’Afrique (République Démocratique du Congo, Bénin, Gabon, Côte d’Ivoire notamment), la consultation juridique ne se heurte pas au monopole des avocats : les juristes salariés ou indépendants sont en mesure de prodiguer des conseils en ligne à des clients situés dans ces pays.
Les avocats africains sont d’ailleurs de plus en plus sollicités par des plateformes proposant de leur fournir un référencement et une exposition en vue d’une mise en relation avec les clients.
Enfin, les professionnels du droit seront également en mesure de déléguer à la technologie la masse des tâches rébarbatives, ce qui leur permettra de se concentrer sur les tâches à haute valeur ajoutée.
Pour le citoyen, le développement d’une culture judiciaire et juridique représente toujours plus de sécurité, un recours moins important à la justice “privée” et un recours à la justice traditionnelle plus encadré.
La
legaltech offrira également plus de possibilités de recours contre les abus réalisés par les acteurs publics ou privés.
Quels avantages pour la legaltech africaine ?
Le récent essor d’un grand nombre d’économies en Afrique fait que ces dernières sont plus susceptibles d’adopter des technologies de pointe pour accompagner leur développement (on parle notamment de “
Frog Leap”).
Ces sociétés étant délestées de systèmes administratifs aussi lourds et ancrés que ceux des systèmes économico-juridiques européens, elles seront donc, avant les autres, à la pointe des avancées juridiques et technologiques.
Cet enjeu de transformation vers un service public le plus dématérialisé possible est une préoccupation grandissante des États. La Justice ne fait pas exception à ce processus.
De plus, les usages juridiques étant substantiellement distincts dans les différents pays du continent africain, et le développement de la
legaltech à l’échelle mondiale n’étant qu’à ses débuts, les entrepreneurs bénéficient d’une longueur d’avance sur les acteurs extérieurs souhaitant s’implanter localement.
Par exemple, la connaissance du fonctionnement de la justice rendue, dans certains pays, par les chefs traditionnels permettrait aux entrepreneurs locaux de penser des modèles originaux pour accompagner ce mode de fonctionnement de la justice et le rendre plus prévisible.
Un paramètre décisif allant dans ce sens est également à prendre en compte : le canal d’accès à internet en Afrique, contrairement aux régions dans lesquelles la
legaltech est déjà installée, est principalement le mobile.
Les futures legal
start-up devront nativement prendre en compte ce paramètre afin d’offrir l’expérience utilisateur la plus adaptée aux différents marchés africains.
Les difficultés à surmonter
Tout d’abord, l’accès à une connexion internet stable pour garantir aux entrepreneurs un accès à leurs ressources juridiques en toute circonstance (le taux de pénétration en Afrique est de 31 % en 2017
selon Internet World Stats)
Cette connexion se faisant le plus souvent par mobile, les entrepreneurs devront également trouver le moyen de constituer des applications qui permettent la fourniture de services parfois complexes, sans avoir recours à un ordinateur.
Ensuite, pour qu’un écosystème
legaltech africain se développe, l'avènement d’environnements judiciaires et juridiques solides est nécessaire (publication des décisions de justice, démocratisation de l’accès aux professions réglementées, prise de conscience de l’importance d’un système juridique stable pour attirer l’investissement). Une accessibilité au droit doublement bénéfique, comme le révèle l’étude 2017 de la UNCTAD, qui a démontré l’impact positif du commerce électronique sur le commerce et le développement (
Source UNCTAD 2017). Rappelons, que seuls 27 pays africains ont une législation sur les transactions électroniques…
De la même façon, la transition vers une activité économique formelle englobe plusieurs enjeux : pour les gouvernements qui souhaitent acquérir une nouvelle source de revenus via la régularisation puis la taxation des entreprises ; pour les entrepreneurs dans la résolution des litiges des affaires en bonne et due forme ; pour l’ouverture à l’international des entreprises et surtout pour la facilitation du recours au financement.
Les conservatismes des professions réglementées doivent également être dépassés. Ces dernières devront comprendre les nouvelles dynamiques qui sont à l’œuvre et les accompagner pour en bénéficier.
Enfin, l’attachement au support papier est susceptible de freiner quelque peu la connexion de tous les acteurs de l’écosystème ainsi que l'interopérabilité des données nécessaires au fonctionnement de l’écosystème.
En conclusion
La
legaltech africaine existe depuis 2014 : jusqu’à lors concentrées dans les pays africains anglophones, les
start-up francophones proposant des prestations juridiques en ligne font quant à elles leur apparition depuis 2017.
L’écosystème en tant que tel reste néanmoins à développer et tous les acteurs des sociétés africaines ont intérêt à se familiariser, à encourager et à adopter ces nouvelles pratiques qui poussent l’innovation juridique au-delà de l’aspect purement technologique.
Des obstacles sont néanmoins à dépasser. Ils sont essentiellement :
- technologiques (défaut de connexion à internet stable) ;
- juridiques (manque de législations en matière de commerce électronique) ;
- mais également culturels (économie informelle prégnante, conditions d’accession aux professions réglementées parfois floues, conservatismes, attachement au format papier).
Si les sociétés africaines se décident à faire grandir l’écosystème
legaltech made in Africa, elles dépasseront ces obstacles et bénéficieront non seulement d’outils communs pour accompagner l'entrepreneuriat à l’étranger, mais également d’une avance considérable sur les autres économies dans le monde.
Legal Tech Africa vous donne rendez-vous les 10 et 11 mars 2018 à Casablanca pour son premier legal hackathon puis en juin au Sénégal pour le deuxième legal hackathon de l'année 2018. Pour plus d'informations, suivez-nous sur les réseaux sociaux.
Tribune co-signée par les co-fondateurs de Legal Tech Africa :
Gibran FREITAS, Ghislain Kuitchoua, Adrien BASDEVANT, Houda BOURRICH, Abdoulaye DIALLO, Boubacar FAYE, Jérôme GIUSTI, Grégoire HEBER-SUFFRIN, Junior LUYINDULA, Alice PEZARD, Candice VAN LANCKER, Boris YEPMO et Thomas SAINT-AUBIN.
