Le parallèle du système comptable Ohada et IFRS. Par Driss TISSOUDAL Consultant

Dans le cadre de sa stratégie de développement et de promotion des exportations visant le renforcement des acquis du secteur des exportations et le positionnement progressif du Maroc dans plusieurs marchés Africains, plusieurs entreprises Marocaines sont appelées à connaître le système  Comptable OHADA.

L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique Du droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 au Québec-Canada). Elle regroupe aujourd'hui 17 Etats (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée-Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo). L'OHADA compte à son actif neuf actes uniformes déjà entrés en vigueur dans les Etats parties. D'autres actes uniformes sont encore en préparation.

C’est le premier de plusieurs articles qui feront le parallèle du système comptable Ohada (syscoohada) et IFRS.

1 PRINCIPAUX IMPACTS SUR LES ETATS FINANCIERS

1.1 Les états financiers - IAS 1

1.1.1 Documents obligatoires

Le référentiel OHADA impose la présentation des états financiers sous forme de 4 documents :

- le bilan - le compte de résultat - le T.A.F.I.R.E - l'annexe ; ils forment un tout indissociable.

Les normes IFRS qui ont défini l'objectif des états financiers comme étant destinés à fournir une information sur la situation financière, la performance et l'évolution de la situation financière, ont également rendu obligatoires deux états supplémentaires :

le tableau de variation des capitaux propres,

le tableau des flux de trésorerie.

1.1.2 Présentation du bilan

Alors que le bilan en normes OHADA est classé par origine et destination, la norme IAS 1 impose une présentation selon la notion de cycle d'exploitation en distinguant les éléments courants et non courants à moins qu'une présentation selon le critère de liquidité fournisse une information plus pertinente.

Les éléments courants sont définis comme suit :

Actifs à réaliser et passifs à régler dans le cadre normal du cycle d'exploitation normal,

Actifs détenus à des fins de transactions,

Actifs à réaliser et passifs à régler dans les 12 mois,

Trésorerie ou équivalent de trésorerie.

1.1.3 Présentation du compte de résultat

Les normes OHADA structurent le compte de résultat en distinguant les éléments « activités ordinaires » et les éléments « hors activités ordinaires ». Avec la norme IAS 1, le compte de résultat ne fait plus apparaître de données exceptionnelles mais distingue le résultat des activités poursuivies du résultat des activités terminées.

Par ailleurs, des travaux sont actuellement en cours pour remplacer le compte de résultat par un état de performance qui intégrerait la performance réalisée et celle non réalisée.

1.1.4 L'annexe

Chaque norme internationale définit le niveau d'information qui doit être donné relativement à son application. Il en résulte que le volume global d'information présenté dans l'annexe des comptes annuels est nettement plus important qu'avec les normes OHADA. Notamment la norme IAS 14 impose des données concernant l'information sectorielle beaucoup développées qu'avec les normes OHADA, d'une part en faisant apparaître deux niveaux d'information (primaire et secondaire) et d'autre part en segmentant obligatoirement l'entreprise par activités ou par zones géographiques.

Enfin, l'intégration du rapport de gestion dans l'annexe est actuellement souhaitée mais pourrait devenir une obligation.

M. Driss TISSOUDAL est Expert Comptable diplômé de l'Etat Canadien. Il est également auditeur et conseil auprès des groupes auprès de grands groupes opérant dans différents secteurs d'activité.