Loi sur les superprofits : Total et Repsol demandent un dédommagement à l’Algérie

Sonatrach se retrouve face à une procédure d’arbitrage international en relation avec l’instauration de la loi sur les superprofits en vigueur depuis 2006.

- En Algérie, Total et son partenaire espagnol Repsol tentent d’obtenir un dédommagement auprès de la Cour internationale d'arbitrage de Genève, 10 ans après l’instauration de la loi, sur les superprofits réalisés par les compagnies étrangères. En effet, en 2006, l’Algérie a mis en place une taxe sur les profits dits « exceptionnels » pour mieux profiter du cours élevé du prix du baril. Or, selon les compagnies pétrolières les contrats signés avec la Sonatrach, la compagnie pétrolière publique algérienne, devaient leur assurer une stabilité fiscale. S’estimant lésées par la mesure, une modification rétroactive, l’Américain Anadarko et le Danois Maersk avaient déjà obtenu 4 milliards $ de dédommagement en 2012. Pour sa part, Total avait discrètement entamé les négociations pour un arrangement à l’amiable, avec l’Algérie, au mois de mai dernier et, c’est suite à la divulgation de l’information, dans le quotidien français Le Monde, que Patrick Pouyanné, le numéro 1 de Total, a confirmé l’information. Conjointement avec Repsol, le géant français espère obtenir un dédommagement de plusieurs centaines de millions d'euros. « Nous avons tenté de trouver un accord à l'amiable, mais faute d'y parvenir, nous nous décidons à demander à la Cour internationale d'arbitrage de Genève de trancher ». Ce dossier surgit à un moment où les relations entre Paris et Alger sont particulièrement tendues, surtout après le fameux tweet de Manuel Valls où on le voit en photo avec un Bouteflika, très affaibli, qui a longtemps déchiré la twittosphère. Pour beaucoup, cette décision du groupe Total revêt une connotation politique. Mais pour Pouyanné, son groupe a agi en toute indépendance, sans l’intervention de Paris. «Je ne demande pas au gouvernement si j’ai le droit d’aller en arbitrage», rapporte le journal en ligne El Watan. Sources: Agence Ecofin