M. MEKOBE SONE, Président de la Cour Suprême du Cameroun : « La justice privée est intolérable dans un Etat de droit »

L’intégralité du discours du président de la Cour Suprême à l’occasion de la rentrée solennelle de la haute juridiction le 22 février 2017. « Honorables invités, Mesdames et Messieurs » En conformité avec les exigences de l’article 33 de la loi n° 2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l’organisation de la Cour Suprême, la Haute Juridiction tient dans sa salle d’apparat, ce jour 22 février 2017, l’audience solennelle de la rentrée judiciaire. A l’occasion de cette cérémonie ancrée dans les traditions judiciaires, la Cour Suprême partage avec ses invités et tous les membres du corps judiciaire, un repas spirituel dont le menu pour cette année porte sur « La résurgence de la justice privée et l’Etat de droit au Cameroun ». La justice privée est une expression protéiforme, multiforme et pluriforme. Dans une première acception, elle renvoie à dans le monde contemporain à une justice subsidiaire ou complémentaire qui accompagne la justice étatique. Dans une deuxième acception, elle s’intéresse aux modes alternatifs de prévention et de règlement des litiges en matières civiles et commerciales, tant sur le plan interne qu’international. On pense ici à l’arbitrage, à la médiation et à la conciliation. Dans une troisième acception, elle nous renvoie à l’histoire du droit pénal, à l’histoire de nos sociétés contemporaines où à l’origine la force était l’un des moyens privilégiés pour imposer son droit ou sa raison. Pour parler comme la fontaine dans sa fable le loup et l’agneau « la raison du plus fort est toujours la meilleure ». On croyait révolu le temps ou les hommes n’étaient guidés que par leurs instincts primaires et où l’homme était un loup pour l’homme « homo homini lupus », disait le philosophe Thomas Hobbes. La construction de notre Etat de droit semblait avoir éloigné ces comportements qui ramènent l’homme à son état primitif. Cet Etat de droit est la pierre angulaire de toute société démocratique. De source constitutionnelle, les éléments essentiels exigés par la communauté internationale sont intégrés dans notre droit positif : la légalité, la sécurité juridique, l’interdiction de l’arbitraire, l’accès aux tribunaux indépendants et impartiaux, le contrôle judicaire des actes administratifs, le respect des droits de l’homme, ainsi que la non-discrimination et l’égalité devant la loi. On assiste cependant, depuis quelques années, à une réapparition des élans multiformes de justice privée qui menace les fondations de notre Etat de droit. C’est sur cette troisième acception que nous entendons concentrer notre réflexion. Ici, on est en droit de se demander pourquoi la justice privée prend de l’ampleur au Cameroun, Etat de droit ? Excellences, Mesdames et Messieurs. Nous côtoyons au quotidien des phénomènes des manifestations patentes de la loi du Talion « œil pour œil, dent pour dent », sans en mesurer l’impact sur l’état global de notre société. Pourtant ce phénomène prend chaque jour davantage de l’importance. Ainsi, il ne se passe pas un jour dans notre pays, sans qu’un individu ne soit roué de coups ou assommé dans un lieu public pour vol. Ici aucune qualification n’est précise. Tout est vol, qu’il soit simple ou aggravé, tenté ou consommé, il y’a vol. Parfois, le suspect est encore au stade des actes préparatoires, loin du commencement d’exécution. La sanction est la même : la flagellation causant des blessures graves ou la mort. C’est l’énervement de la répression et la démesure de la sanction. Parfois, ceux qui causent la mort sont dans l’impossibilité de dire exactitude ce qui a été volé. C’est le triomphe de la justice populaire dominée par l’instinct grégaire. On assiste également de nos villes et villages à une inflation des crimes crapuleux, des crimes rituels, directement ou indirectement imputés à des individus soupçonnés de pratique de sorcellerie. L’expert traditionnel jette son dévolu sur des responsables de la communauté comme auteurs des décès ou des maladies. Sans tenir compte de sa marge d’erreur, les présumés auteurs sont livrés à la vindicte populaire. On « juge rapidement et on exécute la sentence. Dans la même veine, les auteurs des homicides involontaires sont parfois violentés et leur véhiculés cassés ou incendiés, surtout si la victime est un conducteur de « moto-taxi » ; l’instant grégaire qui domine les membres de cette catégorie de transporteurs fait le lit de la justice populaire. On peut citer également les employés qui séquestrent leurs employeurs dans l’entreprise ou font des sittings pour faire entendre leurs revendications et ceci en marge de toute procédure prévue en matière sociale. On peut aussi signaler l’attitude de certains enseignants, qui désertent les salles de classes ou les amphithéâtres, pour exiger l’amélioration de leurs conditions de travail ou la réponse à leurs diverses revendications. On peut mentionner dans le même sillage, les populations de nos villages qui barricadent les routes pour réclamer le paiement de leurs indemnisations relatives à leur expropriation pour cause d’utilité publique lorsqu’elles ont été victimes ou encore les droits attachés à l’exploitation forestière ou d’une carrière dans leur collectivités. Sur un tout autre plan, on peut citer le citoyen qui, muni de sa machette, poursuit son voisin de plantation et le blesse grièvement parce qu’ils ne s’entendent pas sur les limites de leurs propriétés respectives. Il est encore plus fréquent, de voir des bailleurs enlever les fenêtres de leurs locataires ou quelques tôles sur la toiture pour exiger le paiement des loyers ou la libération de leurs locaux. Même de fréquence limitée, il n’est plus étonnant de trouver une certaine banalisation de la vie humaine. (Crimes passionnels, règlements de comptes, décès maquillés en accidents ou en suicides). A leur manière, les auteurs de ces actes entendent faire régner la justice. Mais quelle justice? Plus grave, la veuve n’a droit ni à l’héritage de son défunt époux, ou encore moins au partage de la communauté. La belle-famille déménage les meubles, récupère la voiture, vend la maison en plus en expulsant la veuve et ses enfants. Et si la veuve n’a pas procréé, elle est priée de vider les lieux dans les meilleurs délais, parfois quelques jours seulement après les cérémonies funèbres. Il se développe à côté des cas susvisés, une autre forme atypique de justice privée, que nous qualifierons volontiers de « lynchage médiatique », dont l’objectif est de porter atteinte à l’intégrité morale des honnêtes citoyens ou à leur vie privée. Pour se venger contre un adversaire ou un ennemi ou une personne que l’on ne porte pas à cœur, on monte savamment des images de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération et on les diffuse sans vergogne sur les réseaux sociaux. On accompagne ces images des messages où il est déjà jugé et condamné. Certaines radios se permettent de devenir de véritables tribunaux populaires, en oubliant que même la liberté de la presse a des limites. Aujourd’hui dans notre pays, nul n’est à l’abri du « lynchage médiatique ». On peut multiplier à profusion les cas de manifestation de la justice privée au Cameroun et on devrait légitimement s’étonner de son inflation. Excellences, Mesdames et Messieurs, La justice privée a-t-elle sa raison d’être dans un Etat de droit ? A-t-elle sa raison d’être au Cameroun ? C’est une dérive intolérable dans un Etat de droit, même si elle nous interpelle et nous invite à la fois à la fois à une autocritique et à mieux orienter nos actions. Comment les auteurs de la justice privée en général et de la justice populaire en particulier tentent-ils de justifier leurs actions ? Ils brandissent un faisceau d’arguments : Primo, pour eux, la justice dans sa globalité ne s’assure pas le citoyen, elle n’accomplit pas sa mission avec efficacité. Les juges ne condamnent pas les délinquants ou ne leur appliquent que des peines trop souples. Les victimes de coups de vol ou des atteintes à l’intégrité corporelle ou morale supportent mal le retour de leurs bourreaux au quartier ou au village dans le temps voisin de leur mise à la disposition de la justice. Ils entendent ainsi suppléer à la défaillance judiciaire en rendant eux-mêmes justice et en mettant des délinquants hors d’état de nuire. Deuxio, les officiers de police judiciaire ne rassurent pas toujours dans la conduite des enquêtes. Certaines unités se muent en véritables cimetières de plaintes. La réaction des forces de l’ordre serait souvent tardive. Tertio, les auxiliaires de justice (avocats, huissiers, notaires, experts) ont leur part de responsabilité dans l’angoisse ; Les avocats ne suivraient les dossiers de leurs clients qu’en fonction du paiement de leurs honoraires. Les indigents ne bénéficieraient pas de leurs services. Les huissiers exécuteraient les décisions de justice en général et les expulsions en particulier sans un brin d’humanité. Ils seraient indolents à contrario lorsqu’il faut poser certains actes. Les notaires dans l’accomplissement leurs missions oublient parfois qu’ils occupent une charge publique. Ils seraient à l’origine nombreux litiges fonciers. Les experts décevraient dans leurs métiers. Une expertise d’une même réalité variant considérablement. Par exemple un premier expert établit le solde d’un compte bancaire à 200.000.000 de francs, son confrère en contre-expertise ramène le même solde à 5 millions. Quarto, les problèmes fonciers sont les plus récurrents au Cameroun. Ainsi, un même terrain fait l’objet de plusieurs titres fonciers délivrés par les mêmes services ; retrait d’un titre foncier, 50 ans après son établissement ; des individus qui ne font délivrer un titre foncier sur des hectares de terrain où sont installée des populations depuis des décennies. Les problèmes fonciers sont en grande partie à l’origine de conflits violents troublant l’ordre public. Quinto, certaines indemnisations qui devaient intervenir après l’expropriation pour cause d’utilité publique, ne sont effectuées qu’après une période assez longue. Sexto, les enseignants qui ne remplissent leur mission dont l’objectif est d’assurer le droit à l’éducation des jeunes Camerounais, prétendent n’avoir que ce seul moyen pour faire entendre leur voix, face au silence de la haute hiérarchie. Il existe donc tout un chapelet de griefs développés par les ténors de la justice privée qui méritent d’attirer notre attention nous invitent à une autocritique de nos manières de servir. Mais avant d’y arriver, faut souligner la dangerosité de la justice privée. Excellences, Mesdames et Messieurs, La justice privée est une dérive intolérable dans un Etat de droit comme le Cameroun. L’Etat de droit est organisé et dispose des structures appropriées pour régler tous les différends qui apparaissent dans notre société. Le Cameroun est régi par une galaxie de règles, de sources internes (lois, décrets, arrêtés) de sources internationales (CEMAC, OHADA, Common Law, Chartes Africaines et Conventions des Nations Unies) pour encadrer la vie dans la république. La loi n° 2006/015 du 29 Décembre 2006 portant organisation judiciaire au Cameroun telle que modifiée par la loi n° 2011/027du 24 Décembre 2011 précise : « Article 2 – (1) La justice est rendue sur le territoire de la république au nom du peuple Camerounais. (2) Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour suprême, les Cours d’appel et les tribunaux ». Et dans son Article 3, elle dispose que : « L’organisation judiciaire comprend : -          La Cour Suprême -          Le Tribunal Criminel Spécial -          Les juridictions inférieures en matière de contentieux administratif ; -          Les juridictions inférieures de comptes ; -          Les tribunaux de grande instance ; -          Les tribunaux de première instance ; -          Les juridictions de droit traditionnel ». C’est dans le cadre de ces institutions et des lois positives que le citoyen doit former les revendications. Ce n’est ni par la violence ni par la violation de la qu’il faut agir. Le président de la république, son Excellence Paul Biya, président du Conseil Supérieur de la Magistrature, a fort opportunément précisé à ce propos dans son message de fin d’année à la Nation que : « le Cameroun est un pays démocratique, un Etat de droit. Les problèmes doivent y être réglés dans le cadre de la loi… ». Il faut donc s’adresser aux institutions habilitées par notre constitution et s’incliner devant la sanction positive ou négative prononcée. Dans un Etat de droit et cela est partagé par les pays démocratiques contemporains, l’Etat est tenu d’assurer la sécurité des biens et des citoyens. C’est une des conséquences du contrat social. C’est pourquoi « Nul ne peut se faire justice à soi-même». En termes prosaïques, on ne peut pas être juge et partie de sa propre cause puisque comme le précise un auteur : « il n’a pas dans le cœur des hommes que des instants de générosité et de paix, il y’a aussi dans ce cœur de l’égoïsme et des passions ». Il existe cependant des hypothèses où la justice privée est autorisée exceptionnellement par la loi. Il en est ainsi de la légitime défense, de l’état de nécessité, de l’excuse de provocation prévue par les articles 84, 85 et 86 du Code pénal camerounais ; on peut relever aussi par exemple des causes d’exonération de responsabilité civile tenant à la force majeure ou au fait du prince. En dehors des cas encadrés par la loi, toutes les manifestations de justice privée ou de justice populaire sont sanctionnées par le législateur pénal et les juridictions camerounaises. Ainsi, les auteurs du lynchage d’un voleur, des auteurs d’homicides involontaires, de pratique de sorcellerie, peuvent être poursuivis pour blessures légères, blessures simples, coups avec blessures graves, coups mortels et coaction ou complicité correspective de meurtre. Le juge dans le silence de son cabinet, pourra leur accorder des circonstances atténuantes pour leur mobile de justiciers. Il ne s’agit pas d’une palme d’or donnée aux délinquants, mais d’un rappel de la primauté de la loi. L’article 8 du Code de procédure pénale qui reprend les dispositions de l’article 9 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de l’article 11 de déclaration universelle des droits de l’homme dispose que : « Toute personne suspectée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui seront assurées… ». Voilà pourquoi, les bailleurs qui se rendent justice contre leur locataires peuvent être poursuivis pour violation de domicile, destruction, trouble de jouissance, et même pour vol. il n’y a aucune exagération dans de telles actions judiciaires, même si le comportement du bailleur est humainement compréhensible. Il ne s’agit pas d’encourager les locataires indélicats, il s’agit d’inviter les bailleurs à ‘adresser aux autorités compétentes pour récupérer leurs loyers ou expulser les locataires insolvables. Dans le même sens les membres de la belle famille qui dépossèdent ka veuve  des biens laissés par son défunt époux, sont susceptibles d’être poursuivis pour ces actes de justice privée. Il est important de relever que le droit à l’éducation est défini par la Convention des Nations Unies relative aux droits et bien-être de  l’enfant et le préambule de la Constitution révisée du 18 janvier 1996. Le Code pénal Camerounais punit d’ailleurs en ses articles 97 et 355-2 les auteurs et complices de l’entrave au droit à l’éducation scolaire. Au-delà de la panoplie des sanctions, c’est une lourde responsabilité morale de porter dans sa conscience l’hypothèse de l’avenir des « Infans », c’est-à-dire des innocents qui ne parlent pas. Dans la même logique, les auteurs du « lynchage médiatique » ne doivent pas être surpris par les actes et poursuites et les peines et les surpris par les actes de poursuites et les peines lourdes susceptibles de leur être appliquées au regard des lois de 2010 sur la cybercriminalité et la cyber sécurité. La loi n° 2010-012 du 21 décembre 2010 relative à la cyber sécurité et à la cybercriminalité au Cameroun protège les droits fondamentaux des personnes physiques, notamment le droit à la dignité humaine, à l’honneur et au respect de la vie privée, ainsi que les intérêts légitimes des personnes morales. Des lourdes peines d’amende et même d’emprisonnement allant jusqu’à 20 ans sont prévues pour lutter contre la cyber délinquance. Un véritable droit pénal des télécommunications est en train de prendre corps au Cameroun. La loi n°2010/012 susvisée doit être complétée par celle n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun. Dans tous les cas visés, et bien d’autres, les auteurs de la justice privée doivent être responsables. Etre responsable c’est avoir le courage de répondre de ses actes et de subir les conséquences desdits actes. Ils ne doivent jamais perdre de vue que c’est la loi qui donne la liberté. C’est la même loi qui la limite. Ne dit-on pas que : «Ma liberté s’arrête là où commence celle des autres ». Il est donc dangereux de ne revendiquer que ses droits, sans penser à ses devoirs. Bruno CHENU est plus réaliste sur la question en précisant qu’en réalité « la liberté n’est jamais libre ». En termes prosaïques lorsque la liberté est sans limite, elle devient dangereuse. Excellences, Mesdames et Messieurs, Que dire de l’inflation de la justice privée au Cameroun ? Nous avons déjà relevé qu’il s’agit d’une dérive qu’il faut combattre par toutes les voies légales. Mais nous devons savoir tirer toutes les leçons de ce phénomène sociologique. En réalité, la justice privée interpelle à la fois le législateur et le corps judiciaire dans son ensemble. Elle invite le législateur à améliorer les lois pour les adapter à l’évolution de notre temps et aux réalités actuelles de notre société. Parfois, le temps use la loi et la vide de sa substance. Mais elle doit continuer à s’imposer à tous. D’où la pensée de Montesquieu qui affirmait que : « les lois ne sont pas justes parce  qu’elles sont des lois, mais c’est parce qu’elles sont des lois qu’elles sont justes ». La loi doit donc s’arrimer aux aspirations profondes des citoyens. Dans cette logique, le législateur pénal camerounais a bien compris qu’il était nécessaire de canaliser l’angoisse des propriétaires d’immeubles en location et d’alléger la souffrance des veuves. Pour la situation des bailleurs, la loi n°2016-7 du 12 juillet 2016 portant Code Pénal a consacré l’Article 322-1 alinéa 1 aux filouteries de loyers. L’article 322-1 alinéa 1 dispose que : «  Est puni d’un emprisonnement de six (6) mois à trois (3) ans et une amende de cent mille (100 000) à trois cent mille (300 000) francs ou de l’une de ces deux peines seulement, le preneur par bail, dûment enregistré, d’un immeuble bâti ou non qui, débiteur de deux mois de loyers, n’a ni payé lesdits loyers ni libéré l’immeuble concerné un mois après sommation de payer ou de libérer les lieux». Et l’alinéa 2 précise que : « En cas condamnation, le tribunal ordonne en outre l’expulsion du preneur et de tout occupant de son chef ». Le législateur a non seulement facilité le recouvrement des loyers par l’instauration de la peine pénale, qui pend au-dessus de la tête du locataire comme une épée de Damoclès, mais il a également envisagé la sanction pénale pour la détérioration des lieux loués par le locataire ou des équipements s’y trouvant. Pour la situation des veuves, 358-1 alinéa (2)  (c) du code intitulé (expulsion du domicile conjugal intitulé : « la peine est un emprisonnement de (2) deux à (5) cinq ans si l’expulsion est commise par une victime ». Le code pénal Camerounais dans sa nouvelle version comble les attentes des citoyens dans de nombreux aspects de la vie sociale et constitue un véritable facteur de recul de la justice privé. Il faut s’approprier cet outil moderne de notre législation pour mieux le juger. Le temps est venu pour notre législation de s’adapter aux exigences des Etats modernes en vue de la canalisation des réseaux sociaux. La révolution cybernétique est irréversible. Et l’avenir ne se fera qu’avec les « androïdes ». il faut donc non seulement « des lois androïdes » mais également des structures d’investigations en cybercriminalité et en technologies avancées. Le personnel judiciaire doit également être formé et informé sur les méandres de la cybercriminalité. Des brigades mixtes envisagées par la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 doivent effectivement entrer en action. Les magistrats qui veillent à la protection de la liberté de communication, doivent également sanctionner fermement les actes des acteurs de dérives relevées sur les réseaux sociaux. Pour le corps judiciaire, la réapparition de la justice privée est un clignotant qui nous interpelle et nous invite à faire notre critique et à envisager une nouvelle orientation de nos actions. Notre rôle, notre devoir est de protéger les droits, libertés et propriétés de nos concitoyens. Chaque citoyen a droit à la justice comme le précise un auteur : « au cœur de ces droits, figure en bonne place le droit à la justice qui seul peut permettre la vie en société. En effet, autant une balance tronquée fausse les mesures, autant une justice mal administrée fausse les bases de l’équilibre sociale et la société se délite ». Nous devons garantir ce droit à la justice et offrir à nos concitoyens une image de la justice, de nature à les rassurer et à reconquérir leur confiance. Tous les acteurs de la chaîne judiciaire doivent prendre la mesure du ras-le-bol que regorgent les voies de la justice privée en général et de la justice populaire en particulier. En condamnant cette justice qui se développe en marge de la légalité, nous devons en tirer les leçons pour améliorer notre justice et œuvrer pour l’éclosion d’une justice à la fois au service des citoyens et au service du développement de notre pays. C’est de la sorte et de la sorte seulement que nous pouvons démobiliser les élans de la justice privée et de consolider l’Etat de droit au Cameroun. C’est de la sorte aussi que nous pouvons restituer à notre justice ses lettres de noblesse et dire ULPIEN « Suum cuique trbuere ». (Attribuer à chacun son dû). Juger est un art par lequel, dans la société, on doit rendre à chacun son dû. De notre aimable attention, je vous remercie."