Nigeria: Airtel condamné pour Atteinte à la vie privée

L’opérateur de téléphonie mobile Airtel Nigeria a été condamné, le 02 novembre 2016, par la Cour fédérale du Commerce de Maitama à verser la somme de 5 millions de nairas (16,5 mille dollars US) à un de ses abonnés. La peine sanctionne les dommages causés à ce dernier par la nuisance que lui ont occasionnée les multiples SMS, non sollicités, envoyés sur son mobile par la société télécoms tout au long des journées.

Lors du dépôt de sa plainte contre Airtel, le 21 décembre 2015, l’abonné avait noté comme motif de son action judiciaire une atteinte à sa vie privée. Une plainte soutenue par le fait qu’il n’a jamais souscrit un service d’alertes pour des services auxquels il n’est d’ailleurs pas du tout abonné et pour lesquels Airtel lui envoie pourtant de nombreux SMS, parfois à des heures tardives.

Rappelons que les SMS intempestifs, reçus à longueur de journée par les abonnés télécoms au Nigeria, font l’objet de nombreuses plaintes auprès de la Commission des communications du Nigeria (NCC), depuis plusieurs années déjà. Malgré les multiples rappels à l’ordre émis par le régulateur télécoms, les sociétés télécoms n’ont pas pour autant mis fin à leurs actions publicitaires et marketing sur mobile. La dernière mise en demeure de la NCC aux opérateurs télécoms, sur ce sujet, remonte au 10 septembre 2016.

Dans un communiqué, le porte-parole du régulateur télécoms, avait dénoncé le fait que malgré les multiples rappels à l’ordre déjà émis à leur encontre, et la demande d’une mise en place, par les opérateurs télécoms, d’un code « Do-Not-Disturb (DND) », ces derniers continuent à importuner les abonnés. Tony Ojobo avait alors déclaré que les nouvelles plaintes que recevra la NCC, au sujet des SMS non sollicités, seront traitées et punies comme des infractions graves.

La condamnation d’Airtel devrait contribuer au respect des injonctions du régulateur télécoms sur les SMS intempestifs. Cette affaire risque, en effet, de faire jurisprudence et donner des idées à d’autres consommateurs, contre d’autres opérateurs télécoms.

Les sociétés télécoms pourraient, en effet, faire face à des plaintes en cascade. Le Nigeria étant un marché de près de 160 millions d’abonnés télécoms, plusieurs millions de dollars de dommages et intérêts sont dans la balance.

Source: Agenceecofin.com