Californie: Un macaque ne peut pas être propriétaire des droits d'auteur sur son selfie

La justice californienne a jugé que la loi sur le Copyright ne s'étendait pas aux animaux et qu'en conséquence un macaque ne pouvait être propriétaire des droits d’auteur sur son propre selfie.

Au cours d’un reportage photo sur une île indonésienne, un photographe animalier s’est vu emprunté son appareil photo par un macaque qui s’est ensuite photographié avec. Par la suite, le photographe a publié un livre avec ses photos dont les deux selfies du macaque. Considérant être propriétaire des droits d'auteurs sur ces photos, le photographe s'est plaint que leur large diffusion sur internet l'ait privé de revenus. En réaction, une association de défense des droits des animaux, People for the Ethical Treatment of Animals, a décidé d'aller en justice pour faire valoir les droits du macaque. Elle considère que ce singe doit être reconnu "auteur et propriétaire de ses photos". Dans une décision de justice rendue à San Francisco le 6 janvier 2016, le juge William H. Orrick, a rejeté la demande de l’association au motif qu’un macaque ne pouvait être déclaré auteur d’un selfie. Le juge a estimé que "bien que le Parlement et le Président peuvent étendre la protection de la loi aux animaux, il n’y a aucune indication en ce sens dans le Copyright Act". En conséquence, un macaque ne peut être reconnu auteur et propriétaire du selfie qu’il a pris. Malgré le rejet de sa demande, l’association entend poursuivre sa lutte. Elle considère que "l’US Copyright Act attribue la propriété d’un selfie à l’auteur de la photo, et qu'il n’y a rien dans le texte limitant une telle propriété sur le fondement des espèces". Source: LegalNews.fr