VENDRE EN VIAGER. Par Petnga Toussaint, clerc de Notaire

Quand la retraite ne suffit pas à financer la dépendance et que les enfants ne disposent pas de ressources suffisantes, la vente en viager de son logement apparaît comme une alternative attractive.

Le viager est avant tout une vente immobilière. Mais du paiement du prix à l’occupation des lieux, de nombreuses règles dérogent de façon radicale au fonctionnement d’une vente traditionnelle.

LE MÉCANISME : La vente en viager consiste à céder un bien immobilier moyennant le versement d’une rente (éventuellement complétée d’une somme de départ dite bouquet). Le vendeur qui perçoit la rente est appelé «crédirentier» et l’acquéreur qui verse la rente « débirentier ».Le contrat de vente prévoit soit le transfert de la pleine propriété du bien au jour de la vente, soit une réserve de droit d’usage et d’habitation au profit du vendeur jusqu’au jour de son décès.

LA FIXATION DU PRIX: Le prix de la vente en viager est généralement versé selon deux modalités différentes : le bouquet, facultatif, et la rente, obligatoire.Le bouquet correspond à la somme dont les parties déterminent librement le montant et qui est versée au vendeur par l’acquéreur lors de la conclusion de la transaction.

La rente correspond, quant à elle, à la somme versée le plus souvent mensuellement par l’acquéreur au vendeur. Elle est calculée en fonction de la valeur vénale du bien (déduction faite du bouquet quand il y en a un), de l’espérance de vie du vendeur et du taux de rentabilité du bien. Une clause d’indexation, le plus souvent sur l’indice du coût de la vie, est intégrée au contrat de vente en viager afin que la rente soit réévaluée au fil des ans. Le notaire peut à la fois évaluer le bien immobilier et faire le calcul du viager.

LES PROBLÈMES À ANTICIPER

Si le principe du viager semble simple, certaines problématiques spécifiques méritent d’être prises en compte avant de s’engager, tant pour le vendeur que pour l’acquéreur.Le décès de l’acquéreur avant le vendeur. L’acquéreur étant propriétaire du bien dès la conclusion de la vente en viager, ses ayants droit héritent du viager s’il décède avant le vendeur. Ils deviennent donc à leur tour propriétaires du bien et sont tenus de respecter les conditions prévues au contrat de viager, notamment de continuer à verser la rente.

Petnga Ngonga Toussaint

Clerc de Notaire chez Etude notariale Maître Gisèle SIGNE DJIOMETIO