LA JUSTICE BELGE ORDONNE A FACEBOOK DE CESSER DE TRACER LES INTERNAUTES NON MEMBRES

  Le lundi 9 novembre, Le Tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné à Facebook de cesser le traçage d'internautes belges qui ne sont pas inscrits sur son réseau social. La Commission de la protection de la vie privée avait assigné l’entreprise en justice en juin, lui reprochant d’enfreindre plusieurs lois encadrant les données personnelles, notamment la loi européenne. En mai dernier, la Commission a publié un rapport illustrant les nombreuses façons dont le géant du réseau social a violé les lois belges sur la vie privée. Si Facebook ne s’exécute pas sous 48 heures, l'entreprise sera soumise à une astreinte allant jusqu’à 250.000 € par jour, payable à la Commission. Facebook a déclaré qu'il envisage de faire appel de la décision et prétend qu'il n'a pas utilisé illégalement un cookie pour suivre le trafic de l'utilisateur sur le site. En Octobre la Cour Européenne de Justice (CEJ) a jugé que les données de l'utilisateur de l'Union Européenne transférés aux États-Unis par diverses sociétés de technologie, y compris Facebook, ne sont pas suffisamment protégées. En Mars, 92 organisations non gouvernementales du monde entier ont publié une déclaration appelant le Conseil de droits de l'homme des Nations Unies de commettre un Rapporteur spécial sur la protection de la vie privée. Aussi, en Juin le tribunal de district de La Haye a invalidé une loi néerlandaise portant sur la conservation des données, estimant qu'elle viole le droit à la vie privée des citoyens l’Union Européenne. Sources : BBC