Cameroun - Crise anglophone: Deux ex-bâtonniers, dénoncent la discrimination dans la liste des détenus élargis
Les avocats de la défense souhaitent par ailleurs que le gouvernement crée des conditions favorables au retour des camerounais en fuite hors du pays à cause de la crise anglophone.
Les larmes de joie et embrassades ont marqué l
Nigeria: Une Cour Fédérale ordonne la saisie 21 millions de dollars
Une cour de justice nigériane a ordonné lundi la saisie bancaire de 7,6 milliards de nairas (21 millions de dollars) appartenant à l'ex-ministre du Pétrole Diezani Alison-Madueke, accusée de corruption, après la confiscation de nombreux de ses
Droit des Affaires: Nouveaux Accords Commerciaux entre le Cameroun et l'Union Européenne
Le 4 août 2017, les barrières douanières sont tombées pour un deuxième groupe de produits, notamment des équipements industriels et matériels roulants.
Le vendredi 4 août 2017, soit exactement un an après l’entrée en vigueur de l
Droit du sport: Nomination d’un comité de normalisation pour la Fédération Camerounaise de Football
Le Bureau du Conseil de la FIFA a décidé ce 23 août 2017, de nommer un comité de normalisation au sein de la Fédération Camerounaise de Football (FECAFOOT), conformément à l’art. 14, al. 1a) et à l’art. 8, al. 2 des Statuts de la FIFA.
Sport Law: Normalisation committee appointed for Cameroonian FA
The Bureau of the FIFA Council has today, 23 August 2017, decided to appoint a normalisation committee for the Cameroonian Football Association (FECAFOOT) in accordance with art. 14 par. 1a) and art. 8 par. 2 of the FIFA Statutes.
This decision co
PROLAW Call for Papers: Complexity, Legal and Institutional Change, and Rule of Law
The Program on Rule of Law for Development (PROLAW) at Loyola University Chicago School of Law invites papers on complexity theory and its application to rule of law development practice to be presented at a conference to be held at Loyola’s Rome,
Maghreb-Afrique du Nord: le statut juridique des jeux d'argent
Cet article a été publié pour la première fois dans le site kapitalis.com
La région du Maghreb, qui se situe au nord-ouest de l’Afrique, entretient une relation complexe vis-à-vis des jeux d’argent.
Cette région est composée de l’A
Cameroun: Des coopératives veulent s’arrimer aux normes OHADA
Les agriculteurs du Littoral veulent franchir un nouveau cap. Car la courbe ascendante de leurs coopératives peine à garder sa stabilité. Entre la faible organisation des producteurs et une presqu’absence de collaboration entre les services publ
Le régime juridique des nullités des actes de procédure dans l’Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution, Par Félix Onana, Juriste Consultant
Cet article a été publié plus tôt dans le site internet de l'Institut International de Droit d'Expression et d'Inspiration Française
Introduction
" Une théorie des nullités ", estimait MOTULSKY, " doit concilier deux idées : assure
M. MEKOBE SONE, Président de la Cour Suprême du Cameroun : « La justice privée est intolérable dans un Etat de droit »
L’intégralité du discours du président de la Cour Suprême à l’occasion de la rentrée solennelle de la haute juridiction le 22 février 2017.
« Honorables invités, Mesdames et Messieurs »
En conformité avec les exigences de l’a
Belgique en Flandre: Un professeur de droit plaide pour un statut juridique des "polyamoureux"
En Frandre, ils sont 27.000 à se revendiquer "polyamoureux", soit des personnes entretenant une relation romantique avec plus d'une personne à la fois. Frederik Swennen, professeur de droit familial à l'Université d'Anvers, défend l'instaurati