L'usage de la signature électronique au Cameroun, Par Cédric Djanko, Juriste d'entreprise
Le développement informatique ou encore le codage, ne suffisent pas à eux seuls, pour se prémunir d'une signature électronique conforme. Le législateur parle de "signature qualifiée". Autrement dit, une signature électronique pourrait remplir
Vers la construction d'un cadre légal de protection de données au Sénégal
L'original de cet article est rédigé en anglais par Simone Toussi
L'engouement en Afrique pour le numérique se fait à différents niveaux, que ce soit au niveau technologiques ou juridiques par la mise en place de cadres législatifs qui respect
La procédure de conciliation: une solution de choix contre les difficultés des entreprises dues à la Covid-19. Par Joel Kla, Juriste
Introduction:
« Le coronavirus a ébranlé les certitudes politiques, économiques et sociales. Le Coronavirus a révélé la faiblesse des Etats et au passage l’impuissance des citoyens dans le monde1 ». Cette belle citation du Professeur Roc
L'encadrement juridique des données personnelles dans les transactions électroniques en Côte d'Ivoire. Par Boris Pacôme, Juriste
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L’économie numérique, repose sur un postulat de la fidélisation et de personnalisation : l’individu souhaite être reconnu et pouvoir disposer de services propres à sa
La protection du consommateur à l’épreuve des technologies de l’information et de la communication : étude du droit ivoirien à la lumière du droit français. Par Dr. Janice Yamthieu. Juriste
Résumé :
Les technologies de l’information et de la communication (TIC) qui recouvrent l’ensemble des outils et techniques résultant de la convergence des télécommunications ont révolutionné les comportements et les habitudes des consomma
la restructuration du crédit : Technique de facilitation du remboursement de crédit. Par Ernest Kontcheu, Avocat
La restructuration du crédit est une opération consistant à remplacer un ou plusieurs prêts existants en un seul crédit dans le but de mettre en place un nouveau prêt avec de nouvelles mensualités, un taux d’intérêt unique et une durée de
Les coindivisaires In Bonis et la procédure collective du débiteur. Par Raissa Simo, Juriste
Le droit des procédures collectives est traditionnellement défini comme un ensemble de procédures faisant intervenir la justice lorsque le commerçant n’est plus en mesure de payer ses dettes. Il fait appel à un ensemble de mécanismes de sauve
Le jeu d'équilibriste du Legislateur camerounais dans l'encadrement de l'infraction de Non Remboursement de Crédit. Par Raissa Simo, Juriste
La promulgation de la Loi N°2019/021 du 24 Décembre 2019 fixant certaines règles relatives à l’activité de crédit dans les secteurs bancaire et de la microfinance au Cameroun a été reçue par certains comme un miracle devant faciliter le re
La Loi n°2019/021 du 24 décembre 2019 sur l’activité de crédit au Cameroun : Le père noël n’est pas arrivé chez les emprunteurs… Par Dr Camille Tchotchou
L’Etat du Cameroun a décidé d’aménager sur le plan national tout un pan de la règlementation bancaire CEMAC, notamment la dimension contractuelle de la relation entre l’emprunteur et le prêteur. C’est l’objet de la Loi n° 2019/021 du
L’apport en industrie en droit OHADA : une nouvelle approche. Par Dr. Abel Billong Billong, Enseignant
Cet article est publié pour la première fois à la revue en ligne de l'ERSUMA : http://revue.ersuma.org/
1. Définition. La société commerciale est définie dans le Titre I du livre I de la partie une, de l’Acte uniforme relatif
Cameroun: Un nouveau code pétrolier qui rééquilibre les intérêts. Par Mohamed Kebe, Avocat
Le Cameroun vient d’adopter un nouveau code pétrolier à travers la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 dans un contexte de réforme des législations pétrolières en Afrique noire francophone et de volonté renouvelée de rééquilibrage des inté