Afrique de l'Ouest: Les Pays de la CEDEAO recherchent des fiscalités performantes
Les Administrations fiscales des pays membres de la CEDEAO (Afrique de l’ouest) ont examiné du 10 au 12 avril 2017 à Lomé les moyens de rendre leurs collectes plus efficaces. Leurs travaux s’inscrivent dans le cadre de la 12ème Assemblée gé
Côte d’Ivoire : les entreprises de BTP manquant à leurs obligations contractuelles se verront interdites de marchés publics
La Côte d’Ivoire va sanctionner les entreprises défaillantes concernant les chantiers publics, la sanction consistant en une interdiction de marchés publics pendant cinq ans.
Lors du Conseil des Ministres du 28 mars 2017, le Conseil
Tunisia: Court sentences UK DJ to prison for offending public morality
A Tunisian Court sentenced British DJ Dax J to a year in prison on Thursday for public indecency and offending public morality after the artist played a remix of the Muslim call to prayer in a nightclub. The nightclub was subsequently shut down and c
Nigeria : le service des impôts épinglé par le Sénat
Le service des impôts du Nigeria est appelé à répondre devant les Sénateurs d'un manque à gagner de 4 trillions de nairas, soit environ 12,8 milliards de dollars des caisses fiscales entre 2006 et 2016. Le Senat a ouvert une enquête concernant
Commonwealth must address human rights abuses in Cameroon: CHR
The Commonwealth Secretary General Patricia Scotland has been urged to address the spiralling human rights violations in Cameroon, press President Biya to restore fundamental freedoms and refer the matter to the Commonwealth Ministerial Action Group
Afrique de l’Ouest : lois de finances pour 2017 : ce qu’il faut retenir
L'équipe Afrique de LEXplicite.fr propose une brève présentation des principales dispositions fiscales introduites par les lois de finances pour 2017 dans les Etats d’Afrique subsaharienne.
Bénin – Possibilité pour les titulaires de ma
Centrafrique: des membres de la Haute Cour de la Justice et de la Cour Constitutionnelle prêtent serment
9 membres de la Haute Cour de Justice et 8 de la Cour Constitutionnelle ont prêté serment ce 24 mars devant le chef de l’Etat au palais de la CEMAC à Bangui. Occasion pour Faustin Archange Touadera d’appeler les sages au respect de leur sermen
Sénégal: Concours des huissiers de justice: la Cour suprême annule l'arrêté du ministre de la Justice
Le regroupement des diplômés sénégalais sans emploi a obtenu gain de cause. La Cour suprême a tranché en leur faveur, en annulant purement et simplement l'arrêté n°14919 du 4 octobre 2016 du ministère de la Justice fixant les dispositions
Les difficultés d'évaluation des actions de préférence en Droit OHADA. Par Ibrahima Diallo, Ingénieur Patrimonial
« Les investisseurs en ont réclamé, les juristes leur en ont offert, mais les actions de préférence se sont révélées comme de véritables « patates chaudes » entre les mains des financiers et des fiscalistes. A la complexité de la déte
Fiscalité, l'économie formelle en afrique: La porte de sortie pour les pays africains?
L’économiste Amadou Sy s’intéresse dans cette analyse à l’économie dite informelle et en ce qu’elle pourrait être une opportunité pour les ressources fiscales de nos économies africaines. Pour cela, l’économiste appelle les Etats à