Propriété Intellectuelle: Au Royaume-Uni, Bentley Motors perd son litige contre Bentley Clothing
Cet article est publié pour la première fois de le site legal-patent.com
Bentley Motors ne pourra plus vendre sa propre ligne de vêtements sous le nom de Bentley au Royaume-Uni car devant la « High Court de Londres».
Le célèbre constructe
L’innovation et la création sous l’emprise du droit en Afrique. Par Nihad agadazi, juriste
La rencontre de Niamey du 11 décembre 2017 à la 57 session ordinaire du conseil d'administration de l'organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) nous questionne sur le rôle de cette organisation créée depuis 1962 mais toujour
La consultation écrite en droit OHADA, Par Joël Elifaz DANSOU. Juriste
Notion de consultation écrite en droit OHADA
Il est de plus en plus difficile et surtout dans le monde économique de réunir en une date et à un moment précis plusieurs personnes surtout si elles sont d’origines divers. Or c’est l’am
Un brin de rigidité dans le régime juridique de la société par actions simplifiée de l’OHADA : un autre frein à l’investissement ? Par Dr. Camille TCHOTCHOU Consultant et Enseignant de droit.
La société par actions simplifiée fait partie du firmament des sociétés les plus attractives du droit OHADA, en raison de sa souplesse et certains avantages qu’elle offre aux opérateurs économiques, au rang desquels : l’absence de capital
La problématique de l'application de l'article 151 du nouveau code de la Marine Marchande CEMAC. Par Sophie D. Tiemagni, Avocate
Emboîtant le pas à la Convention Internationale de Bruxelles du 10 Mai 1952 pour l’unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, le Nouveau Code de la Marine Marchande dispose en son article 151 que « la sais
Le BOOM numérique oblige tous les corps de métier à suivre le mouvement, du moins à s’y arrimer.
Le métier d’avocat n’échappe pas à ce bouleversement du monde, qui passe du classique (physique) au numérique (virtuel). L’on assiste
« Le refugié peut-il acquérir une propriété immobilière au Cameroun ? » Par Yannick Tongo Engoulou, Avocat
Au Cameroun, l’accès à la terre repose sur un formalisme rigoureux et jugé, à tort ou à raison, complexe. Ce processus s’avère davantage contraignant lorsqu’il s’agit des personnes de nationalité étrangère. Quid cependant des réfugi
Nouveau code pétrolier du Sénégal : Aperçu sur les innovations majeures. Par Mouhamed Kébé Avocat
Cet article a été publié pour la première fois dans le site afrimag.net rubrique analyses
Le Sénégal a adopté ce 24 janvier 2019 le projet de loi portant code pétrolier abrogeant et remplaçant la loi N°98-05 du 8 janvier 1998. Il a é
Le Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun annonce une suspension du port de la Robe
Les avocats du Barreau du Cameroun annoncent une grève de 5 jours sur toute l’étendue du territoire. Soit du 16 au 20 septembre 2019. "A l’expiration de cette période, d’autres mesures pourraient être prises s’il y a lieu", apprend-on. C
L’assurance face aux risques climatiques en Afrique : le cas de la zone CIMA. Par Dessa-nin Awesso, Juriste
Cet article a été publié pour la première dans le site lepetitjuriste.fr
Il y a bientôt 60 ans qu’était créée la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA). Toutefois, du haut de son jubilé d’or et de sa stabilité cro
Droit commun de la responsabilité civile et indemnisation des préjudices nés des infractions boursières: Le cas du Cameroun. Par Gatchoup T. Désiré, Enseignante
INTRODUCTION
La liberté a été consacrée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 comme le pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Au-delà de cette frontière, toute personne, qu’elle soit physi