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Le Cameroun vient d’adopter un nouveau code pétrolier à travers la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 dans un contexte de réforme des législations pétrolières en Afrique noire francophone et de volonté renouvelée de rééquilibrage des inté
Cet article est publié pour la première fois de le site legal-patent.com Bentley Motors ne pourra plus vendre sa propre ligne de vêtements sous le nom de Bentley au Royaume-Uni car devant la « High Court de Londres». Le célèbre constructe
La rencontre de Niamey du 11 décembre 2017 à la 57 session ordinaire du conseil d'administration de l'organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) nous questionne sur le rôle de cette organisation créée depuis 1962 mais toujour
Notion de consultation écrite en droit OHADA Il est de plus en plus difficile et surtout dans le monde économique de réunir en une date et à un moment précis plusieurs personnes surtout si elles sont d’origines divers. Or c’est l’am
La société par actions simplifiée fait partie du firmament des sociétés les plus attractives du droit OHADA, en raison de sa souplesse et certains avantages qu’elle offre aux opérateurs économiques, au rang desquels : l’absence de capital
Emboîtant le pas à la Convention Internationale de Bruxelles du 10 Mai 1952 pour l’unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, le Nouveau Code de la Marine Marchande dispose en son article 151 que « la sais
Le BOOM numérique oblige tous les corps de métier à suivre le mouvement, du moins à s’y arrimer. Le métier d’avocat n’échappe pas à ce bouleversement du monde, qui passe du classique (physique) au numérique (virtuel). L’on assiste
Au Cameroun, l’accès à la terre repose sur un formalisme rigoureux et jugé, à tort ou à raison, complexe. Ce processus s’avère davantage contraignant lorsqu’il s’agit des personnes de nationalité étrangère. Quid cependant des réfugi
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Cet article a été publié pour la première fois dans le site afrimag.net rubrique analyses Le Sénégal a adopté ce 24 janvier 2019 le projet de loi portant code pétrolier abrogeant et remplaçant la loi N°98-05 du 8 janvier 1998. Il a é
Les avocats du Barreau du Cameroun annoncent une grève de 5 jours sur toute l’étendue du territoire. Soit du 16 au 20 septembre 2019. "A l’expiration de cette période, d’autres mesures pourraient être prises s’il y a lieu", apprend-on. C
Cet article a été publié pour la première dans le site lepetitjuriste.fr Il y a bientôt 60 ans qu’était créée la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA). Toutefois, du haut de son jubilé d’or et de sa stabilité cro
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